Un articlerepris du site de la CNIL
La 32ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée s’est tenue à Jérusalem du 27 au 29 octobre 2010. Cette conférence, organisée cette année par l’ILITA, l’autorité de protection des données d’Israël, a rassemblé plus de 600 représentants des autorités de protection des données, des gouvernements, des entreprises, des universités, de la société civile, etc.
Le thème de la Conférence internationale 2010 était : "Vie privée : générations". Ce thème et les différentes sessions ont permis d’illustrer les changements de comportement des individus induits notamment par le déferlement d’une nouvelle génération de technologies sans frontières, souvent particulièrement intrusive pour le respect de la vie privée.
De nombreux sujets ont ainsi été abordés au cours des deux journées de séances publiques : les initiatives des régulateurs, l’internet des objets, "l’accountability" (impliquant pour les responsables de traitement de prendre les mesures appropriées pour protéger les données personnelles et de démontrer que ces mesures ont été prises), les liens avec la protection des consommateurs, le droit applicable, l’accès des gouvernements aux données personnelles, le futur de la vie privée.
Le Président de la CNIL a présidé une session sur le droit à l’oubli, qui a permis de mettre en lumière les différentes perspectives prévalant aux Etats-Unis et en Europe. Cette session. a mis en avant la nécessité de trouver des solutions normatives, techniques et pédagogiques pour pallier certains effets néfastes d’une "mémoire numérique infaillible".
Par ailleurs, à l’initiative de la CNIL, la Conférence a, adopté une résolution pour promouvoir auprès des gouvernements et des parlements nationaux l’élaboration d’un instrument international contraignant dans le domaine de la protection des données. Cette résolution appelle les gouvernements à organiser une conférence intergouvernementale, en 2011, ou au plus tard en 2012, pour parvenir à un accord sur ce sujet.
Lors de la précédente Conférence internationale qui s’est tenue à Madrid en 2009, les autorités de protection des données se sont mis d’accord sur un corpus de principes communs acceptables dans le monde entier pour protéger les données personnelles et la vie privée. Il est désormais de la responsabilité des gouvernements et des parlements nationaux de prendre des initiatives pour transformer cette avancée en une réalité juridique concrète. Les initiatives en ce sens, prises actuellement en France par l’Assemblée nationale et le Sénat, sont à saluer tout particulièrement. Les deux chambres du Parlement développent en effet actuellement des résolutions soutenant ce processus, et appellent à la signature d’une convention universelle protégeant les données personnelles.
