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En janvier 2010, le jury, présidé par Monsieur Jean-Marie Cotteret, membre de la CNIL et professeur émérite des Universités, a décerné le premier prix de thèse "informatique et libertés" à Madame Marie-Charlotte Roques-Bonnet pour sa thèse sur "La constitution et l’internet", Université Toulouse I.
Grâce au concours de la CNIL, cette thèse paraît aujourd’hui aux éditions Michalon sous le titre "Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?".
L’espace numérique est un espace de droit comme les autres, mais, plus que les autres, il rappelle les limites de notre système de droit et notamment du bloc de constitutionnalité. Face à la révolution numérique, les droits de l’individu, en tant qu’administré, qu’électeur et que citoyen, doivent être protégés. La reconnaissance de ses droits dans l’environnement numérique devrait donner lieu à la définition de nouveaux droits, qui pourraient être de valeur constitutionnelle.
