La directive « Services » de l’Union européenne a fixé des cadres nouveaux qui impactent les relations entre collectivités publiques et organisations de l’économie sociale. La France a transposé cette directive en droit français cette année.
Programme
- Le matin - Intervention sur les différentes formes de relation économique :
— la convention / subvention, formule échappant à la mise en concurrence :
de quoi s’agit-il ? Quand est-elle possible ?
— les différentes formules de la mise en concurrence et leurs conditions
particulières (Marchés publics avec appel d’offres, délégation de service
public).
— l’appel à projets, alternative à la commande publique ?
— les interventions seront émaillées d’exemples concrets.
Dans un deuxième temps, la discussion avec la salle permettra de ressortir
des éléments clefs et de préparer les ateliers de l’après-midi.
Intervenants : Samuel Le Floc’h, Fnars
- L’après-midi - Trois ateliers seront possibles pour les participants :
— convention / subvention
— appel d’offre
— délégation de service public
Les ateliers s’appuieront sur des études de cas. Les participants sont invités à
apporter des exemples concrets.
Pratique
Lieu : Université de Bretagne Occidentale Faculté Victor Ségalen
9h00-16h30
Inscription auprès de l’ADESS du Pays de Brest
Contact : Noa SOUDEE 02 98 03 83 93
contact[at]adesspaysdebrest.infini.fr
Bulletin d’inscription
