Analyses croisées sur le rôle des TIC entre contrôle et confiance

Surveillance et police des pratiques impactant l’eau et l’environnement :

séminaire le 26 novembre 2010 à Montpellier

L’ensemble des pratiques relatives à l’eau et l’environnement (sols, biodiversité, pollutions, …) impacte des ressources renouvelables ou non, dont l’accès et l’usage sont régulés soit par des cadres réglementaires contrôlés par l’état, soit par des engagements ou des conventions plus informelles, portés directement par des collectifs.

Par ailleurs les professionnels ou les citoyens utilisent de plus en plus de dispositifs d’auto-surveillance, que ce soit pour des raisons de sécurité, d’économie ou réglementaires. Dans tous les cas, les modalités de surveillance de ces pratiques, puis éventuellement de mesure et d’exercice d’une sanction ou d’une correction, suscitent des questions aussi bien analytiques (que se passe t’il dans différents processus de surveillance et de police ?) qu’opérationnelles (comment concevoir et mettre en oeuvre des dispositifs ?).

Il y a une multiplicité de perspectives possibles, entre l’ingénierie des dispositifs socio-techniques de suivi et de mesure, la nature, le statut et l’usage des informations qu’ils produisent, les questions anthropologiques, sociales et politiques de la surveillance et de la police, l’ergonomie et l’économie des ces dispositifs, les réorganisations qu’ils induisent, le cadre légal, l’éthique de leur conception et mise en oeuvre...

Dans ce contexte, nous proposons de discuter le rôle croissant des TIC, au sens des technologies de surveillance, de catégorisation, de décision et d’action, dans la surveillance et la police des pratiques.

Les TIC suscitent ainsi de nombreuses attentes, sont de plus en plus facilement accessibles et utilisables, voire omniprésentes, localisées et ubiquistes.

Mais l’organisation sociale, politique et administrative sous-jacente n’est pas forcément claire. Et la technique tend parfois à précéder le besoin et l’usage.

D’autre part, en dehors de la « surveillance » que l’état exerce, les citoyens ou associations eux-même sont désormais capables de mobiliser des technologies (webcam, gps, capteurs, etc) pour réaliser une surveillance environnementale délocalisée, ou une surveillance mutuelle (équiveillance) ou des institutions (sousveillance) – répondant aussi aux tendances participatives actuelles. On assiste ainsi à une généralisation de la surveillance « potentielle », à tous les niveaux, aussi bien en terme de dispersion dans l’environnement (sans même parler des perspectives nanotechnologiques) que de dispersion citoyenne.

De multiples questions émergent sur la fiabilité de la mesure, l’(inter-)visibilité, sur les biais et le cadrage normatif, sur les modalités de codage et catégorisation, sur l’impact des informations comportementales sur les pratiques elles-mêmes, sur les formes de sanction, sur l’appropriation sociale des technologies de surveillance, sur la protection des individus, sur l’efficience de la surveillance, et généralement sur le « contrôle du contrôle » par les acteurs du dispositif.

Mais au delà de ces questions analytiques, le domaine de l’environnement illustre particulièrement l’arbitrage entre contrôle et confiance :

Dans quelle mesure la surveillance permet-elle ou freine-t’elle des engagements mutuels fondés sur la confiance ?
Dans quelle mesure la généralisation de la surveillance et de la régulation dans différents secteurs de la société agit-elle sur la pertinence, l’acceptabilité, la durabilité des approches conventionnelles, de l’engagement et de l’auto-régulation ?
Et comment les TIC agissent-elles dans ces échanges entre contrôle et confiance ?

Pour discuter ces questions nous organisons donc une journée associant des collègues travaillant dans le champ de la surveillance des pratiques en environnement, avec des collègues travaillant dans d’autres domaine où ce questions sont plus largement et plus anciennement abordées, en particulier le champ de la sécurité et de la pénalité, et le champ des comportements digitaux.

Une partie du séminaire aborde donc les questions opérationnelles qui se posent dans le domaine de l’environnement ; une autre partie traite des approches empiriques et théoriques des domaines connexes de référence.

Programme

9:15-9:30 Introduction du séminaire et de la problématique (Nils Ferrand, UMR G-EAU Cemagref)
9:30-10:00 Surveillance des pratiques polluantes en agriculture : l’exemple des traitements phytosanitaires (Vincent de Rudnicki, ITAP Cemagref)
10:00-10:30 Règlementation et sécurité de l’opérateur : l’exemple du risque phytosanitaire (Sonia Grimbulher, MOST Cemagref)
10:30-11:00 Police de l’eau : réflexion sur son évolution historique (Gabrielle Bouleau, UMR G-EAU Cemagref)
11:20-11:50 Impact de la mesure et de la surveillance dans la régulation des consommations d’eau (Marielle Montginoul, G-EAU Cemagref)
11:50-12:20 De la surveillance satellitaire aux acteurs capteurs (Pierre Maurel, TETIS)
12:20-12:50 Une spécificité du contrôle : la confrontation aux indicateurs (Nicolas Auray, TelecomPristech)

14:00-14:30 Surveillance et police : problématiques sociologiques (Laurent Mucchielli, CESDIP – Animateur de la session)
14:30-15:15 Confiance vs. surveillance : analyse sociologique à partir de deux cas (Johann Chaulet, LISST CNRS)
15:15-15:45 Les enjeux politiques de la surveillance systématique des populations : entre sécurité, contrôle et liberté des citoyens... (Clémence Codron, CERAPS)
15:45-16:15 Réflexion sur la surveillance électronique des personnes (Camille Allaria, LASMIC)