Un permis de construire pour les antennes-relais ?

Plusieurs rapports parlementaires l’évoquaient, la jurisprudence va peut-être l’imposer. Le 7 octobre 2010, le tribunal administratif de Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

Dijon a en effet annulé l’installation d’une antenne-relais à Magny-Cours ( Nièvre), au motif que l’opérateur Orange avait déposé une simple déclaration de travaux et non un permis de construire pour installer une antenne.

Pourtant l’opérateur avait fait valoir que la construction occupait 19 m2 et non 20 m2, seuil au-delà duquel le permis est obligatoire. Le tribunal a estimé que la construction d’une antenne-relais de 24 mètres de hauteur « reposant sur une surface de 3.80 mètres de côté » et « d’une dalle bétonnée devant accueillir les installations techniques d’une surface de 19m2″ sont « deux éléments indissociables », dépassant donc les 20m2.

Une décision qui, si elle était confirmée par le Conseil d’Etat (Orange s’est pourvu en cassation), pourrait complexifier singulièrement l’installation d’antennes, la déclaration de travaux étant une formalité beaucoup plus légère que l’obtention d’un permis de construire.

Posté le 3 novembre 2010

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