Le second député pirate suédois ne peut toujours pas siéger au Parlement européen

Fin 2009, le Traité de Lisbonne entrait en vigueur. Celui-ci réforme certains domaines des institutions européennes, dont le Parlement européen. La Suède a ainsi obtenu deux sièges supplémentaires, dont l’un attribué au Parti pirate suédois. Mais plusieurs mois après les élections européennes et l’adoption du traité, le deuxième député ne peut toujours pas siéger.

Reprise d’un article publié par Numerama
sous Contrat creative Commons posté par Julien L. le Samedi 28 Août 2010 à 10h31

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L’an dernier, le Parti pirate suédois obtenait 7,4 % des suffrages lors des élections européennes. Grâce à ce très bon résultat, représentant pas moins de 200 000 voix, la jeune formation politique fondée en janvier 2006 pouvait faire son entrée au Parlement européen. À l’époque, le traité en vigueur dans l’Union européenne était celui de Nice, qui attribuait dix-huit sièges à la Suède.

Avec le Traité de Lisbonne, l’Union européenne initia une réforme institutionnelle. La Suède pu obtenir deux nouveaux sièges au Parlement européen, dont l’un fut attribué au Parti pirate. Entré en vigueur le 1er décembre 2009, le Parti pirate aurait donc dû envoyer un deuxième député européen, Amelia Andersdotter, au Parlement pour soutenir l’action de Christian Engström.

Or, Torrentfreak nous apprend que certains apports du Traité de Lisbonne ne sont toujours pas appliqués. Quatorze mois après l’élection européenne et huit mois après l’entrée en vigueur de ce nouveau traité, Amelia Andersdotter n’a toujours pas pu siéger aux côtés du vice-président du Parti pirate suédois.

Selon la jeune femme, elle doit obtenir l’aval de la présidence du Conseil Européen pour obtenir le statut d’observateur. Cela lui permettrait d’obtenir les mêmes prérogatives qu’un parlementaire européen, à ceci près qu’elle ne pourra pas participer aux votes.

Ce blocage est causé par l’absence d’attribution des nouveaux sièges accordés par le Traité de Lisbonne. Certains pays, comme la France, n’ont toujours pas désigné les parlementaires qui occuperont ces postes. L’Hexagone a effectivement le droit d’être représenté par deux députés européens supplémentaires. En attendant un hypothétique déblocage de la situation, les nouveaux parlementaires sont limités à un rôle d’observateur.

Le Times of Malta estime qu’il faudra attendre 2011 pour que l’Union européenne valide l’arrivée de ces nouveaux parlementaires. Selon une source européenne, "il est probable que les nouveaux élus [...] ne pourront pas participer en tant qu’observateurs cette année parce que le Parlement européen n’a pas alloué les fonds nécessaires dans son budget 2010".

Posté le 29 août 2010

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