Grenelle II : les dispositions concernant la téléphonie mobile

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

Les députés ont adopté définitivement la loi Grenelle II qui comporte (article 72) plusieurs dispositions qui concernent les radiofréquences et les téléphones mobiles. Le texte prévoit ainsi :

  • Une identification, d’ici le fin 2012, « des points atypiques du territoire dans lesquels les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale »
  • La publication par l’ANFR des mesures de champs effectuées chez des particuliers, sauf si ces derniers s’y opposent
  • La publication d’un décret précisant les « règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs »
  • L’interdiction de l’utilisation des téléphones portable par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur » (précision introduite par les députés)
Posté le 12 mai 2010

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