Creative Commons soyons créatif ensemble

Quand on parle de licences libres, on fait souvent et inconsciemment référence aux
libertés des utilisateurs : liberté de télécharger sur internet, d’utiliser et de distribuer
autant de copies que l’on souhaite d’un logiciel X ou Y, de modifier le code d’un programme,
etc.

Mais qu’en est-il des libertés des auteurs ? Se réduiraient-elles à la simple possibilité
de diffuser leur travail pour que d’autres puissent en disposer (presque) comme bon
leur semble ? !

Reprise de l’article "Creative Commons : Soyons créatifs ensemble par
RNB publié sur framasoft en licence Creative commons

  • Cet article est tellement complet et utile que nous avons préféré le republier sur le site @-brest

Depuis un peu plus de deux ans, les licences Creative Commons adoptent une nouvelle
approche, et tentent d’une part d’adapter les droits des auteurs à ce nouveau médium
qu’est internet, et de fournir d’autre part un cadre juridique au partage sur le web
d’oeuvres de l’esprit comme les images, les sons ou les textes, alors que ses illustres
prédécesseurs furent pensées au départ pour la diffusion de programmes informatiques.

Petit tour d’horizon de ces licences d’un nouveau genre.

Share what you want, keep what you want

Le projet Creative Commons a vu le jour en 2001, au sein du Stanford Law School
Center for Internet and Society
(U. de Stanford), sous l’impulsion de diverses personnalités
dont la plus emblématique est sans doute Lawrence Lessig, grand spécialiste
du droit sur internet et défenseur de la liberté du web contre les multinationales qui
souhaitent s’en emparer
 [1].

Partant de la philosophie des logiciels libres initiée par Richard Stallman
 [2]
, et plus
particulièrement de la GNU GPL, Lessig et ses acolytes se sont demandés 1. comment
adapter cette licence pour protéger d’autres types de support (textes, images, musiques,
vidéos, etc.), et 2. comment s’assurer que les auteurs ne soient pas spoliés de leurs
droits en diffusant leurs oeuvres sur le web.

Entre la rétention totale par le copyright et « un monde d’anarchie où les auteurs
savourent une liberté sans limite mais sont dés lors vulnérable à l’exploitation », un
un juste milieu devait être trouvé. D’où la naissance des licences Creative Commons, dont la philosophie peut se résumer ainsi : "Share what you want, keep what you want". A mi-chemin entre le copyleft et le copyright, elles autorisent les auteurs à diffuser librement leurs oeuvres tout en se réservant certains droits ; le meilleur des deux mondes en quelque sorte.

Voyons donc de quoi il retourne.

Comment ça marche

Le principe général

Les licences Creative Commons pourraient se comparer à un jeu de lego. Un lego
très simple certes, uniquement constitué de quatre briques et qui ne permet que des
constructions limitées, la plus complexe étant le triplet. L’ensemble de ces combinaisons
offre la possibilité de fabriquer onze licences différentes.

Commençons par ces quatre conditions initiales, facilement identifiables par des
icônes :

  • Attribution : cette condition oblige l’utilisateur qui souhaiterait diffuser votre
    oeuvre à vous créditer pour le travail original.
by
  • No Commercial (Pas d’utilisation commerciale) : votre travail ne pourra pas
    faire l’objet d’une utilisation commerciale.
nc
  • No Derivative Works (Pas de travaux dérivés) : votre travail, s’il est diffusé, ne
    devra pas être modifié.
no-derivative
  • Share Alike (Partage à l’identique) : si vous acceptez que votre travail soit modifié,
    les modifications apportées devront être diffusées sous les mêmes termes
    que l’original.
share-alike

C’est donc en combinant ces 4 conditions que nous pouvons construire onze licences
en fonction des droits que l’on souhaite partager. Cela peut aller du simple
crédit de l’auteur (vous laisser alors la liberté à l’utilisateur de modifier votre travail,
de le distribuer sous n’importe quelle licence et de pouvoir en faire une utilisation commerciale)
jusqu’au strict respect de l’oeuvre, en demandant qu’elle ne soit ni modifiée
ni utilisée pour en retirer des bénéfices.

Simple non ? ! Et pourtant, avec cette architecture modulable à volonté, il est sans
doute possible d’envisager tous les cas possibles : celui d’un écrivain débutant qui
se désespère de ne pas écouler les 1000 exemplaires de son roman publié à compte
d’auteur ; il pourra alors placer son roman en téléchargement sous licence CC et ainsi
se faire plus facilement connaître. Ou celui d’un graphiste amateur qui aime travailler
en collaboration avec d’autres artistes ; il publiera alors ces images en ligne sous une
licence qui permette aux visiteurs de son site de les copier et de les modifier comme bon
leur semble. Etc. Poursuivez cette liste d’exemples comme il vous convient puisque,
et vous l’aurez compris, les licences Creative Commons s’adaptent aux besoins de
chacun.

Encore plus de choix

Si cette pluralité vous semble insuffisante, le projet va encore plus loin :

  • Si vous voulez céder l’intégralité de vos droits, placez donc votre travail dans
    le Domaine public. Une oeuvre dans le domaine public peut être reproduite et
    utiliser sans aucune restriction.
  • Vous pouvez aussi envisager le founder’s copyright, c’est-à-dire vendre le copyright
    de votre oeuvre à Creative Commons pour 1 dollar symbolique ; les droits
    d’auteur vous appartiendront pour une période de 14 ans, renouvelable, puis
    l’oeuvre passera dans le domaine public.
     [3]
  • Si la GNU GPL suffit amplement à votre bonheur, mais que la présentation sous
    forme d’icônes des Creative Commons vous a séduit, pensez alors au mix CC-GPL
    ou au mix |CC-LGPL (pour l’instant uniquement en portugais brésilien).
  • Enfin, la sampling licence vous permet d’inviter d’autres auteurs à modifier une
    partie de votre oeuvre.

2.3 Comment faire ce choix

Devant une telle richesse, on pourrait craindre d’avoir toutes les peines du monde
lors du choix de sa licence et de sa mise en place. Heureusement, le site est là pour
vous guidez et vous facilitez le travail. D’abord par une présentation clair et simple des
différentes situation dans lesquelles vous pourriez utiliser les licences. Et puis surtout
grâce au formulaire de sélection. Une fois que l’on sait ce que l’on veut protéger et ce
que l’on veut partager, il suffit de se rendre sur la page du choix d’une licence, de remplir
les champs proposés, et le tour est joué ! Vous obtenez un morceau de code HTML
qu’il faudra placer dans vos pages web pour signifier aux visiteurs que leur contenu est
sous licence CC. Cette licence sera par ailleurs explicitée sous trois formes différentes
afin de faciliter sa compréhension (voir ci-dessous : « accessibilité accrue »).

Où se niche l’innovation

Voilà donc pour le principe des licences Creative Commons. Vous aurez remarqué
que certaines caractéristiques de ces licences apparaissent déjà dans d’autres licences
libres, et notamment dans la première et la plus emblématique d’entre elles, la GNU
GPL. Comme l’expliquent les auteurs des Creative Commons, le projet n’a pas pour
but de remplacer les licences déjà existantes, mais d’offrir une alternative qui ne soit
pas focalisée sur le monde des logiciels. Et il faut avouer que les avantages, à la fois
sur le fond et sur la forme, ont de quoi séduire.

Une accessibilité accrue

Parlons d’abord de la forme. Avez-vous déjà lu les licences Windows ou de tout
autre produit commercial, les fameuses EULA ? Vous savez, cette fenêtre qui s’ouvre
au début de l’installation d’un logiciel et que le constructeur du dit logiciel vous invite à
lire jusqu’au bout pour pouvoir installer son produit en toute connaissance de cause ? !
Avouons-le : très rares sont ceux qui lisent véritablement cette prose incompréhensible
jusqu’au bout.

Et maintenant, avez-vous déjà lu dans le détail la GNU GPL, la Mozilla Public
Licence (MPL)
, ou tout autre licence libre ? Elles accompagnent normalement les logiciels
libres listés par exemple sur Framasoft. Sans vouloir être médisant, elles sont
presque aussi incompréhensibles que celles des produits commerciaux. Il y a bien sur,
concernant la GPL notamment, suffisamment de présentation sur divers sites pour que
tout le monde puisse comprendre sa signification et ses caractéristiques, mais l’utilisateur
final n’aura sous les yeux que la version juridique ; il devra faire des recherches
pour comprendre clairement ce qu’elle signifie.

Avec les CC, le travail de vulgarisation est déjà fait. Comme nous l’avons vu, trois
versions de la licence sont proposées à « l’utilisateur final » :

  • une version graphique, reprenant les icônes des conditions de base, qui explique
    en quelques mots les droits et devoirs de chacun ; c’est cette version que l’utilisateur
    découvrira en cliquant sur le lien « Creative Commons » que vous placerez
    pour protéger l’oeuvre.
  • la version légale rédigée dans le classique jargon juridique, à peine compréhensible
    par des non initiés, mais indispensable et la seule valable légalement parlant.
  • et enfin une version en méta-données RDF, parti intégrante du code HTML fournit
    lorsque vous remplissez le formulaire de choix, qui pourront être lues par des
    logiciels comme Mozilla (voir les outils en annexe).
    Grâce à cette triple présentation, les « utilisateurs » de vos textes, sons, images ou
    vidéos auront tous les outils en main permettant de comprendre clairement la façon
    dont vous souhaitez diffuser vos oeuvres. La mésentente ou la tricherie ne seront plus
    permises.
     [4]

L’adaptation aux besoins

Parlons maintenant du fond. Le premier avantage des Creative Commons est évident :
il s’agit du choix. Vous adaptez la licence à vos besoins et à vos envies puisque vous
avez à votre disposition onze licences différentes. Et onze licences pensées pour tout
oeuvre de l’esprit, pas pour un format spécial, ce qui est par exemple le cas de la GPL,
écrite à l’origine pour diffuser le code source d’un programme informatique. Vous pouvez
ainsi protéger du son, des images, des textes, de la vidéo, et que sais-je encore.
Ce serait bien le diable si vous ne trouviez pas votre bonheur parmi ces onze variantes.
Si ce n’est pas le cas, il faudra sans doute vous demander si vous souhaitez
vraiment diffuser votre travail sous licence libre.

Souplesse et robustesse

C’est cette adaptation aux besoins de l’auteur qui fait la souplesse et la robustesse
des CC, et qui assurera une meilleure « protection » de l’oeuvre. Pour illustrer ce propos,
revenons un instant sur « l’affaire » qui a défrayé la chronique du petit monde du
Libre il y a quelques mois, à savoir la publication d’un livre sur la suite bureautique
OpenOffice.org par la société Apicnet.

Pour résumé, disons qu’APICNET a repris différentes documentations et tutoriels
sur OOo pour en faire un seul ouvrage publié en ligne. Malheureusement, cette publication
a provoqué un certain émoi : un des auteurs de ces tutoriels n’était pas vraiment
satisfait de la façon dont la société avait utilisé son travail. Comme il avait publié ce
travail sous licence Public Documentation Licence (PDL), en cédant les droits de reproduction
et de modification, il ne pouvait pas légalement s’y opposer. Depuis, de
l’eau a coulé sous les ponts, malentendus et maladresses ont été corrigés et les choses
se sont arrangées
, à la fois pour les auteurs et pour les utilisateurs de OOo. Mais cet
épisode illustre les limites d’une licence comme la PDL dans certains cas précis. C’est
une licence puissante et bien pensée, mais qui a atteint ici ses limites.

Sortons de ce cas particulier et imaginons ce qui se passerait si, plaçant votre travail
sous PDL ou sous licence Art Libre, autre dérivée de la GPL adapté aux expressions
artistiques, vous concédiez le droit de modifier votre oeuvre, mais que les modifications
qui y sont apportées par une tierce personne ne vous plaisent pas ? Il ne s’agit pas ici de
porter un jugement de valeur ; vous voulez partager ce travail avec d’autres, mais pas à
n’importe quel prix.

C’est là qu’entre en jeu le principe de base des licences CC, le « Share what you
want, keep what you want ». Avec la PDL ou la licence Art Libre, l’utilisateur a la
possibilité de faire à peu près ce qu’il veut avec votre oeuvre
 [5]
. Avec les licences Creative
Commons, ces droits seront restreint à votre convenance (pas d’utilisation commerciale
ou pas de modifications par exemple), les restrictions pouvant ensuite être levées, mais
avec votre accord explicite.

4 Le partage de demain

On le comprend, les licences Creative Commons ne sont pas là pour faire de la
concurrence aux autres licences libres. Elles permettent simplement d’élargir l’éventail
des possibilités. Cette pluralité existait déjà dans le monde des logiciels, puisqu’en
dehors de la GNU GPL, on trouve des licences Open source moins contraignantes, qui
autorisent par exemple l’incorporation d’un code propriétaire dans un projet dit Libre.
Les Creative Commons ne font qu’offrir un (plusieurs) choix de plus, dégager du lien
historique qui lie les licences libres a l’univers de la programmation informatique, en
permettant à l’auteur de préciser ce qu’il veut partager et quels droits il souhaite garder.
C’est apparemment la première tentative sérieuse d’adapter les droits des auteurs
et la protection de leurs oeuvres aux possibilités de ce nouveau médium qu’est internet
 : le téléchargement, la diffusion de copies, la publication d’oeuvres modifiées, la
collaboration dynamique, etc. Entre les larges libertés permises par des licences telles
que la PDL ou la licence Art Libre et la rétention intégrale du copyright, inadaptée à la
diffusion sur le web, les Creative Commons empruntent une voie intermédiaire, toute
en nuances, assurant à l’auteur que son travail ne sera pas repris d’une façon qui ne lui
convienne pas, tout en lui permettant de partager et de collaborer avec d’autres.

On attend avec impatience la traduction de ces licences et leur adaptation aux lois
françaises
, tâches actuellement menées par un groupe d’étudiants en droit du CERSA
(Centre d’Etudes et de Recherches en Sciences Administratives) de l’Université Paris
II, et dont la version définitive devrait paraître en février de cette année. Mais rien ne
vous empêche d’y jeter un oeil dès maintenant.

RNB

ANNEXE 1

Les outils

  • Le formulaire de choix
    Une fois que vous savez de quelle manière vous allez protéger votre travail, obtenir la
    licence Creative Commons qui correspond est très simple : il suffit de se rendre sur la
    page formulaire du site ; là, en remplissant les champs disponibles, vous obtenez un
    code HTML que vous devrez inclure dans les pages web à protéger.
  • MozCC
    Ce que vous obtenez pour les pages web, c’est une icônes CC qui indique la nature de
    la licence, et des métadonnées RDF lisible par certains logiciels. Le plugin de Mozilla
    MozCC vous permet de lire très facielment ces méta-données lorsque vous visitez une
    page web placée sous licence CC.

ANNEXE 2

Exemples de travaux sous licence Creative Commons
Cette courte liste, non-exhaustive et absolument subjective, n’a qu’un seul but :
montrer la pluralité des licences Creative Commons bien sûr, mais aussi faire découvrir
des sites à visiter même s’ils n’étaient pas licenciés sous CC.

Une initiative dans la publication scientifique :

  • La Public Library of Science (Plos). La Plos est un organisme à but non lucratif
    qui s’est donné pour mission de publier en libre accès les articles de recherche
    de scientifiques, afin de pouvoir partager le savoir et faire avancer la recherche
    plus vite.

Pour la musique :

  • Magnatune : Open Music is music that is shareable, available in « source code »
    form, allows derivative works and is free of cost for non-commercial use. It is
    the concept of ’open source’ computer software applied to music.

Pour l’information :

  • Internet Actu nouvelle génération : La lettre de la recherche et de l’innovation.
  • Cultures & Conflits : Revue trimestrielle de science politique.

Pour les auteurs de fiction :

  • Le romancier Cory Doctorow a publié son roman de SF en format téléchargeable
    sous CC en parallèle à sa publication classique par un éditeur. Il semble que cela
    ait amélioré ses ventes. Si vous êtes auteur débutant, publié sur le net sous licence
    Creative Commons pourrait aider à vous faire connaître.

Pour les aficionados des blogs :

  • NeoKraft.net, blog français par le créateur de DotClear, système de publication
    en ligne.
  • Climb to the stars, charmant « petit » blog d’une étudiante en histoire qui vous
    parlera des standards web, de l’édition Html, de l’Inde, de sa passion de la photo,
    et de bien d’autres choses encore.

Pour le design web en css :

  • CSS Zen Garden. Vous qui voulez vous initiez aux css, découvrez donc le site
    CSS zen garden et ses exemples de mises en pages ; les fichiers css sont sous
    licence Creative Commons.
  • Why tables for layout is stupid. Toujours concernant la mise en page des sites
    web, lisez cette présentation en BD pour comprendre pourquoi il est préférable
    d’utiliser des css plutôt qu’une foultitude de tableaux imbriqués les uns dans les
    autres.

Pour de la documentation :

  • Mozillabook, une documentation pour l’utilisateur de Mozilla.
  • Cours CSS pour débutant

[1[1] A lire de Lawrence Lessig :
Lawrence Lessig : "Les dinosaures veulent faire main basse sur Internet" (interview)
The Future of Ideas : The Fate of the Commons in a Connected World (éd. Random House, 2001), et les autres ouvrages sur Amazon.fr

[2[2] Lessig fait d’ailleurs l’éloge de Richard Stallman, "philosophe" de notre génération, dans la préface de Introduction au Logiciel libre, à la Société libre : Essais choisis de Richard M. Stallman, reproduit sur le site de l’APRIL (Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre)

[3[3] Le founder’s copyright permet ainsi de réduire la période de copyright d’une oeuvre, qui court en France jusqu’à 50 ans après la mort de l’auteur.

[4[4] Attention néanmoins : tout comme la FSF (Free Software Foundation) ne protège pas du vol ou du non respect de la GPL, Creative Commons n’assure aucun service pour le respect du copyright d’oeuvres placées sous l’une de ses licences.

[5[5] Sous réserve bien sur que la diffusion de ses modifications se fasse sous la même licence.

Posté le 17 mai 2004

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