Reprise d’un article publié par Numerama
sous Contrat creative Commons posté par Guillaume Champeau - publié le Mardi 27 Avril 2010
Les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy et Hervé Mariton se sont rendus lundi à Bruxelles pour rencontrer la commissaire européenne en charge de la société de l’information, Neelie Kroes. Entre autres au programme : l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) dont une version officielle du texte vient enfin d’être publiéeaprès des années de négociations secrètes (voirnotre analyse du chapitre internet).
A cette occasion, Neelie Kroes a pu confirmer aux parlementaires l’accélération du calendrier. Il est prévu qu’un texte final soit signé par les négociateurs dès cette année, et qu’il soit présenté à la Commission Européenne et au Conseil européen fin 2010, pour une ratification courant 2011.
Mais "conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux vont être amenés à prendre position sur le texte avant sa discussion à Bruxelles", explique Hervé Mariton à 20 Minutes. "Il faut que le Parlement trouve une fenêtre de tir cette année", souhaite-t-il. Ce qui sera tout de même peu probable, la fin de l’année étant en principe essentiellement consacrée aux projets de loi de finances et aux urgences nationales.
Mais Nicolas Sarkozy aura-t-il vraiment l’intention de porter l’an prochain cette patate chaude au Parlement, qui risque de diviser les députés dans ses propres rangs, alors que s’ouvrira bientôt la campagne des présidentielles 2012 ?
