Le Grand Nancy tourne la page du câble

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

13 avril 2010 | Auteur : GrandesVillesTIC

Le Grand Nancy a signé récemment un accord qui peut concerner potentiellement l’ensemble des communes liées par Numéricâble par une délégation de service publique (DSP). L’accord signé par l’agglomération prévoit une sortie anticipée de la DSP, Numéricable restant propriétaire des câbles et équipements associés, les infrastructures passives étant restituées à la collectivité. L’accord financier indemnise Numéricâble des droits d’exclusivité perdus par l’opérateur moyennant le fait qu’il s’acquitte des redevances associées à l’utilisation des équipements passifs du Grand Nancy. Les fourreaux et autres armoires pourront donc être loués à d’autres opérateurs pour favoriser, notamment, le déploiement des FTTH dans les zones où est présent le câble.

Cet accord est une avancée importante pour l’ensemble des communes câblées (en DSP) qui étaient en conflit depuis de nombreuses années avec Numéricâble, ce dernier ne reconnaissant pas jusqu’à présent les droits des communes sur des réseaux construits avec de l’argent public (clause dite du bien de retour).

Posté le 14 avril 2010

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