Un article repris du blog de Gilles Pradeau, un s site sous licence cretaive commons by sa
Le principe est simple :
« La loi en matière d’accès à l’information a […] pour objet général de favoriser la démocratie, ce qu’elle fait de deux manières connexes. Elle aide à garantir, en premier lieu, que les citoyens possèdent l’information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique, et, en second lieu, que les politiciens et bureaucrates demeurent comptables envers l’ensemble de la population. »
Le journalisme de données fait les choux gras d’une presse en quête de scoop sur les multiples dérapages des élus qui confondent leur propre carte bleue avec celle de leur ministère (Suède) ou encore ceux qui exagèrent avec les remboursements de notes de frais (Grande Bretagne). De quoi donner envie de militer pour une plus grande liberté d’informer ?
Un des intérêts des lois qui existent en Europe ou en Amérique du Nord est dans l’exigence d’une réponse dans un certain délai. Cette question est essentielle dans le cas de la mise en oeuvre du droit à l’information. Si l’on obtient des documents administratifs un an après l’avoir demandé, il est probable que l’intérêt en soit diminué.
Au Canada, la loi sur l’accès à l’information exige une réponse en moins de 31 jours aux demandes inviduelles de journalistes ou de citoyens. Or indique le journal Le Devoir, "il est maintenant courant que les délais s’étirent sur quatre, cinq ou six mois, voire davantage. Par exemple, au ministère des Affaires étrangères, aucun document concernant l’Afghanistan n’est traité en moins de 300 jours."
Voilà pourquoi la Commissaire chargée de l’accès à l’information a lancé une enquête pour comprendre comment certains ministères pouvaient dysfonctionner autant. À quand une loi similaire en France ?La Ligue des Droits de l’Homme proposait pour la démocratie locale que ce même délai d’un mois soit transposé pour les réponses aux citoyens désireux d’accéder à des documents administratifs. Nous reparlerons des faits un peu plus tard.
