Montée en débit : le « non mais » de l’Arcep

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

Pour l’Arcep, « Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) constitue la solution la plus pérenne sur la plus grande partie du territoire ». En conséquence l’autorité de régulation engage dans sa recommandation les acteurs privés comme les collectivités territoriales à privilégier cette technologie sur d’autres et notamment l’amélioration des débits ADSL en installant de la fibre jusqu’au répartiteur. L’autorité estime en effet qu’il y a un risque d’effet d’éviction : « Les investissements pour l’accès à la sous-boucle locale sont importants et risquent de n’être que marginalement réutilisables pour le déploiement de la fibre en zones moins denses. Aucun consensus n’apparaît par ailleurs sur la capacité des projets de montée en débit à préparer le FTTH », estime l’Autorité.

En conséquence, l’autorité préconise aux acteurs publics et privés :

  • de ne pas déployer de solutions de montée en débit et de concentrer leurs efforts et leurs moyens sur ces déploiements des FttH « Dans les zones où le déploiement du FTTH est prévu à court ou moyen terme (3 à 5 ans) »
  • « Là où le déploiement du FttH n’est pas prévu à court ou moyen terme », l’ARCEP estime que la montée en débit peut être mise en œuvre, notamment par les collectivités territoriales.

France télécom devrait proposer d’ici l’été une offre de référence permettant aux opérateurs alternatifs d’accéder à sa sous boucle locale (sous répartiteur). Parallèlement, l’autorité entend travailler sur des « mesures d’accompagnement nécessaires pour pallier les risques concurrentiel ». Pour l’Autorité, la ligne de partage entre FTTH et montée en débit est celle du dégroupage : il ne s’agit pas d’imposer aux opérateurs alternatifs d’aller réinvestir dans des sous répartiteur là où ils ont équipé un répartiteur en DSLAM en amont du réseau. Remarquant qu’il est envisagé par l’Autorité que les collectivités participent financièrement aux réaménagements de réseaux nécessaires à la montée en débit, l’Avicca estime que cet investissement des collectivités dans la sous boucle est « contre-productif », surtout quand il s’agit de faire payer les collectivités les moins bien desservies et les plus pauvres.

Posté le 3 mars 2010

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