Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
Posté dans Téléphonie mobile, santé par GrandesVillesTIC le 9 février 2010
La table ronde radiofréquences et santé s’est réunie le 5 février pour faire le point sur l’état d’avancement des différents groupes de travail du « Grenelle des ondes » (voir le communiqué officiel).
- Le comité opérationnel (Comop), a finalisé le cahier des charges des expérimentations en matière de diminution des niveaux d’exposition aux ondes des antennes relais. Plusieurs prestataires vont être sélectionnés dans les prochaines semaines pour réaliser la modélisation informatique des quartiers et de la couverture, effectuer les simulations et mesurer, en réel, les conséquences d’une modification de la puissance des antennes sur l’exposition du public et la qualité de service. Les associations ont obtenu l’inscription d’une clause permettant, éventuellement et sous réserve d’un accord de l’Etat, d’aller plus loin en procédant à une modification de la configuration des réseaux (recours à des micro-antennes, par exemple) sur un site.
- En matière de recherche, la fondation radiofréquence, dont l’existence était limitée à 5 ans et dont l’indépendance à l’égard des opérateurs était contestée, va être intégrée à l’Afsset, l’Afsset devant elle-même fusionner avec l’Afssa. Le ministère de la Santé que la recherche sur les « radiofréquences » serait sanctuarisée dans le cadre de la future agence. Son budget devrait passer d’1 million par an aujourd’hui à 2,5 millions d’euro par an.
- Les mesures de champs électromagnétiques, demandées par les élus ou des particuliers, ne passeront plus par les opérateurs. Une mesure détaillée sera déclenchée automatiquement à partir du moment où le niveau dépasse le seuil de 6 volts/m (attention à ne pas confondre avec le niveau d’exposition réclamé par les associations spécialisées de 0,6 v).
- Pour améliorer l’information du public et permettre au plus grand nombre de suivre les travaux du Grenelle des ondes, un portail d’information devrait bientôt ouvrir, ainsi qu’une version rénovée du site cartoradio. (mesures de champs détaillées réalisées par l’ANFR). Parallèlement une campagne d’information nationale va être lancée pour promouvoir l’usage de l’oreillette.
Sur le fond, ces avancées vont dans le sens de ce qui était demandé par les grandes villes. Néanmoins, lors de la table ronde, les associations d’élus ont fait part de leurs préoccupations sur le financement des volets recherche, mesures et concertation. Les participants au Grenelle sont unanimes pour dire que ce sont les opérateurs (y compris opérateurs Wimax et TNT…) et non les usagers qui doivent financer ces dépenses. Néanmoins, aujourd’hui la piste étudiée par Bercy vise à créer une taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe destinée à compenser la part de la taxe professionnelle perçue par les collectivités. Les associations d’élus seront vigilantes pour faire en sorte que la taxe couvre effectivement la totalité des dépenses induites par le Grenelle et qu’elle soit parfaitement dissociée de l’IFER.
