Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
Si les communes expérimentatrices ont été choisies – 9 grandes villes parmi les 27 retenues – les expérimentations ne devraient pas démarrer tout de suite, un certain nombre de préalables étant encore en suspend. Tout d’abord, le déroulé des expérimentations n’est pas encore calé. Trois phases sont pour le moment envisagées : analyse et modélisation de la situation actuelle en termes de couverture, d’exposition aux ondes, de qualité de service…, modélisation informatique des conséquences d’une modification de la puissance d’émission des antennes, tests en réel avec mesure des effets (couverture, exposition, qualité de service) sans modifier la configuration du réseau. Les associations environnementales, soutenues par les élus et le président du Comop, souhaitent cependant que soit menée, au moins sur un site, une expérimentation de réaménagement des réseaux (recours à des micro-antennes par exemple), ce à quoi les opérateurs sont hostiles. Ensuite, communes et opérateurs se sont posé la question de l’engagement éventuel de leur responsabilité, au plan administratif, pénal ou commercial. Selon une analyse qui a été réalisée par un représentant de l’Etat, le risque d’une mise en jeu des responsabilités des communes ou de l’Etat serait « très faible », si le cahier des charges des expérimentations est strictement respecté et si les populations concernées sont correctement informées (avec une obligation de moyens mais pas de résultat). Néanmoins, un décret précisant la durée des expérimentations avec les communes et quartiers concernés devrait être pris afin d’éviter tout risque contentieux. Le régulateur des télécoms (l’Arcep) a de son coté tenu à rassurer les opérateurs : les obligations de couverture sont calculées au niveau national et non au niveau local. Ils ne se verront donc pas reproché par le régulateur de ne pas satisfaire à leurs engagements de couverture
Le cahier des charges des expérimentations sera affinés dans lors de prochaines réunions et une première réunion des villes sélectionnées est envisagée pour mi février.
