Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
Le MEEDDM a publié l’appel à candidature sur la diminution des seuils d’exposition aux ondes des antennes relais de téléphonie mobile. Cet appel est ouvert aux communes, communautés de communes, communautés urbaines.
Il est destiné à identifier les collectivités volontaires pour
- réaliser sur tout ou partie de leur territoire les modélisations et les expérimentations liées à l’exposition des ondes
- tester de nouvelles procédures de concertation et d’information locale.
Les communes et communautés se portent candidates pour les deux volets des expérimentations, c’est-à-dire à la fois pour l’abaissement de l’exposition et pour la concertation. L’appel à candidatures est ouvert aux communes et communautés pendant la période du 17 septembre au 31 octobre 2009. La sélection des communes sera opérée d’ici novembre en vue d’expérimentations menées entre novembre 2009 et avril 2010.
Dix à vingt communes ou communautés seront retenues pour les expérimentations sur l’abaissement de l’exposition. Cinq communes ou communautés seront retenues pour les expérimentations sur la concertation et l’information.
Dans un premier temps, il ne sera pas touché aux réglages des antennes/émetteurs : il sera procédé à une modélisation informatique en trois dimensions des champs prévisionnels réalisée par un organisme spécialisé indépendant, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB).
Après un bilan des modélisations, un scénario sera mis en œuvre « grandeur nature pour être validés par des mesures terrains en matière d’exposition, mais aussi de couverture et de qualité de service ». Les services d’urgences seront préservés et une clause prévoit de dégager la responsabilité des opérateurs et des communes pendant les expérimentations de terrain.
Les mesures de champs électromagnétiques seront opérées au moyen de sondes sélectives ou par le biais de dosimètres individuels portés par des particuliers.
Sur le volet concertation, l’objectif est d’améliorer le dossier d’information destiné aux maires sur les projets d’implantation d’antenne relais, de concevoir un schéma prévisionnel de déploiement élaboré au niveau des agglomérations de communes et validé par le Préfet et de concevoir des outils d’information destinés au grand public, plus pédagogiques.
