Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
Cet été, les décisions de justice concernant les antennes relais de téléphonie mobile ont continué de tomber… avec toujours les mêmes contradictions entre la justice administrative et les tribunaux civils.
Ainsi le moratoire sur l’implantation de nouvelles antennes relais, voté à l’unanimité par le conseil municipal de Tourcoing (Nord) en novembre 2008, a été annulé par le tribunal administratif de Lille le 16 juillet dernier. Dans la continuité de jugements (administratifs) précédents, le préfet a estimé qu’ « en l’état des connaissances scientifiques actuelles et en l’absence de risques graves et avérés pour la santé publique, rien ne permet au maire – et encore moins au conseil municipal – de faire usage des pouvoirs de police générale en vue d’imposer des conditions à l’installation d’antennes relais ou d’en interdire l’implantation ».
Cependant parallèlement, un nouveau démontage d’antennes a été ordonné à Paris. L’opérateur Orange s’est vu interdire le 11 août, au nom du principe de précaution, l’installation d’une antenne relais dans le 13ème arrondissement de Paris. L’opérateur prévoyait d’installer cette antenne à moins de 15 m de la chambre à coucher d’un habitant, alors que la distance de sécurité recommandée est de 100 m. Comme il n’y a ni école, ni crèche à proximité et que ce sont de simples copropriétaires qui ont obtenu gain de cause, cette décision de justice promet de continuer à tirer le nombre de contentieux vers le haut…
Autant dire qu’il y a urgence à ce que les travaux du Grenelle aident à débloquer une situation qui devient intenable pour les élus.
