Un texte repris du site de la Fing
À propos de ce document : pourquoi, pour quoi faire, comment contribuer ?
Le travail "Informatique & Libertés 2.0 ?" (notez le point d’interrogation) est né au sein du programme "Identités actives" de la Fing. Ce programme s’intéresse aux manières dont les individus, se servent de leur(s) identité(s) numérique(s) pour devenir stratèges de leur propre existence.
De manière transverse aux différents thèmes abordés par le programme, nous avons pressenti que l’émergence de ces pratiques, au travers par exemple des sites sociaux, des blogs ou encore des pseudonymes et avatars qui fleurissent sur les réseaux, questionnait aussi l’édifice juridique actuel autour de la protection de la vie privée.
Un groupe de travail s’est réuni pour approfondir cette intuition. La note de travail qui vous est soumise rend compte de ses travaux.
Nous en sommes à la fois satisfaits et insatisfaits.
Nous pensons qu’elle souligne quelques transformations importantes qui doivent être prises en compte à un niveau politique autant qu’économique ou technique. Nous avons le sentiment de proposer quelques pistes nouvelles.
Mais il reste du travail pour en faire une plate-forme partagée à partir de laquelle des recommandations peuvent émerger, des projets peuvent naître. Pour certains lecteurs, le document devrait s’intéresser plus précisément aux risques autant qu’aux opportunités. Pour d’autres, il ne fait pas assez le tri entre de vraies nouveautés et des tendances bien connues et traitées depuis longtemps par les acteurs du monde "informatique & libertés". Enfin, les pistes de réponse demeurent sommaires et certainement incomplètes.
Nous avons donc choisi de mettre le document de travail en ligne, en l’état, pour le soumettre à discussion.
Vous pouvez le lire sur le web ou le télécharger. Vous pouvez publier vos commentaires ou nous les envoyer par retour d’e-mail à charles.nepote@fing.org, rfrancou@fing.org et dkaplan@fing.org.
Ces commentaires peuvent proposer des corrections, des rectifications, des idées nouvelles, ou faire état de projets ou de réalisations qui vous paraitraient pertinents.
A partir de vos contributions, nous produirons une ou plusieurs autre(s) version(s) de ce document, dans l’objectif d’une publication au plus tard mi-2009. Avant d’y parvenir, nous vous proposerons plusieurs manières d’interagir, en ligne et hors ligne. Même après publication, le contenu du document restera librement accessible et utilisable, et soumis à discussion. Les contributeurs seront enfin tous cités dans la publication, à supposer bien sûr qu’ils l’acceptent.
Nous vous remercions par avance de votre contribution à ce travail collectif.
Daniel Kaplan, Charles Nepote, Renaud Francou
Sommaire
- À propos de ce document : pourquoi, pour quoi faire, comment contribuer ?
- Introduction : “Informatique et libertés 2.0″ ?
Première partie : Le nouveau paysage des données personnelles
- Partout, tout le temps, de toutes parts : le nouveau régime des “données à caractère personnel”
- De nouveaux moteurs comportementaux et économiques
- Le nouveau contexte de l’action publique
Seconde partie : De la protection à la maîtrise : nouveaux droits, nouveaux outils
- De nouvelles marges de manœuvre pour les individus
- De nouvelles réponses collectives
- Retracer des “lignes rouges”
Conclusion provisoire
Introduction : “Informatique et libertés 2.0″ ?
Les 30 ans de la loi Informatique & Libertés offrent l’occasion de réfléchir à l’avenir de la vie privée dans nos sociétés numérisées, en tenant compte des évolutions intervenues depuis dans les pratiques sociales, l’économie, les politiques publiques, la technologie et son emploi.
Certains des défis auxquels la loi de 1978 fait face sont déjà amplement documentés : le passage d’une informatique lourde et centralisée à une informatique en réseau et décentralisée ; une loi conçue pour faire face à des menaces venant des acteurs publics dans un monde où la grande majorité des fichiers sont privés ; une loi nationale face à des acteurs mondiaux et des réseaux sans vraie frontière, etc.
Mais d’autres nous paraissent de nature à déplacer le terrain même sur lequel s’est constitué l’édifice juridique actuel en matière d’informatique et de libertés – qui ne se limite d’ailleurs pas à la loi du même nom. Le droit d’expression, le droit de propriété, le droit à l’image, sont également concernés.
Du village fortifié à la tête de pont
Il ne s’agit pas non plus d’envisager le (ou les) droit(s) sous un angle uniquement protecteur. Les individus ne se préoccupent pas seulement (quand ils s’en préoccupent) de défendre leur vie privée, il est tout aussi important pour eux de constituer, d’affirmer, d’exploiter leur identité publique dans un monde en réseau.
Autrement dit, nous devons passer d’une approche de la vie privée et de l’identité publique perçues comme une sorte de village fortifié – entouré de prédateurs, bien protégé, mais qui n’envisage pas de déborder de ses propres frontières – à la tête de pont, que l’on défend certes, mais qui sert d’abord à se projeter vers l’avant.
Des pistes à discuter
Dans le cadre du programme “Identités actives” de la Fing, un groupe de travail pluridisciplinaire et resserré s’est fixé pour but d’explorer, parmi les nouveaux défis auxquels la démarche “informatique et libertés” fait face aujourd’hui et pour l’avenir, ceux qui peuvent être considérés comme de “nouveaux paradigmes”. Par “nouveaux paradigmes”, nous entendons des transformations profondes du contexte même dans lequel les questions se posent et les réponses se proposent.
Cette note propose une première synthèse, intermédiaire, des réflexions et des propositions de ce groupe.
Elle doit être considérée comme une plate-forme de discussion, plutôt que comme une production finie. Les pistes qu’elle esquisse doivent être affinées, critiquées, retravaillées. Nous assumons ces limites. Notre espoir est que cette note contribue à ouvrir le débat, à l’orienter sur des voies nouvelles qui nous paraissent encore peu explorées.
