Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
Alors que les groupes de travail faisant suite au « Grenelle des ondes » ont été installés la semaine dernière, les premières mesures législatives pourraient voir le jour dès cet été. Les parlementaires se sont en effet saisi du sujet et ont introduit un certains nombre d’amendement sur la thématique ondes et santé dans le cadre des projets de loi dits Grenelle 1 et 2.
Ainsi, un amendement a été ajouté à l’article 37 de la loi Grenelle I, soumise très prochainement à la commission mixte paritaire Assemblée/Sénat. Cet amendement prévoit en particulier que « les collectivités locales seront associées aux décisions d’implantation d’antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales ou de commissions de concertation communales ».
Par ailleurs, dans le cadre des travaux préparatoires au projet de loi Grenelle II, la commission des affaires économiques du Sénat s’est prononcée pour l’interdiction de l’usage du téléphone mobile de la maternelle au collège.
En outre, la commission sénatoriale a relevé de 12 à 14 ans le seuil d’interdiction de la publicité pour les mobiles à destination des enfants. Il reste à savoir si le Gouvernement suivra le Sénat…
