Un article repris du magazine des P’tis deb de Bretagne, magazine sur les sciences à la portée de tous
Le 16 juin dernier, la préfecture d’Ille et Vilaine nous accordait l’agrément "entreprise solidaire".
Quelles entreprises sont concernées ?
Sont concernées les entreprises qui développent leurs activités dans des secteurs d’aide à la personne, des services de proximité, de développement durable, de commerce équitable, logement social, environnement…
Sont considérées comme entreprises solidaires, les entreprises non cotées sur le marché boursier, qui peuvent avoir un statut tel que celui de coopérative, mutuelle, association, société dont les dirigeants sont élus directement ou indirectement par les salariés, les adhérents ou les sociétaires.
Sont également concernées les entreprises ayant au moins 1/3 du personnel issu des emplois jeunes ou personnes en situation d’exclusion ou reconnues comme personnes handicapées.
Intérêt de la démarche d’agrément :
Cet agrément permet à l’entreprise agréée de bénéficier de fonds solidaires gérés par des sociétés spécialisées dans l’épargne salariale.
Autorité compétente :
Le préfet de département délivre l’agrément pour les entreprises qui relèvent de sa compétence géographique.
Le décret qui vient préciser la définition et les conditions d’agrément des entreprises solidaires par les préfectures
Quelques liens au sujet de l’économie sociale et solidaire :
- La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire
- Eco-Sol-Brest, le site de l’économie sociale et solidaire au pays de Brest
Pour les curieux :
- agrément "entreprise solidaire" des Petits Débrouillards Bretagne (PDF - 542.9 ko)
