Une présentation du dossier en ligne sur le site du courrier des maires et repise de la page d’accueil du dossier
L’introduction reprise du site
A la suite de plusieurs décisions de justice récentes qui ont demandé le démontage d’antennes-relais pour la téléphonie mobile, une table ronde, Radiofréquences, santé et environnement, a été organisée, le 23 avril 2009, à la demande du Premier ministre.
Qualifiée de Grenelle des antennes-relais, cette table ronde a réuni, autour de Roselyne Bachelot et des secrétaires d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) et Chantal Jouanno (Ecologie), des représentants des élus, des associations, des opérateurs, des organisations syndicales, des organismes publiques et des « personnalités qualifiées » pour faire le point sur la question.
A l’issue de cette rencontre, à laquelle les scientifiques n’étaient pas conviés, un programme de travail a été établi : une première séance, le 6 mai, portera sur les antennes-relais. Les suivantes sont prévues les 14 et 15 mai, et la réunion finale le 25 mai. Toutefois, le gouvernement a assuré que cette échéance pourrait être repoussée.
Quel rôle peuvent jouer les élus locaux ? Leur pouvoir de réglementation, ou d’autorisation des implantations doit-il être renforcé ? Comment concilier nécessité d’aménagement du territoire et risque sanitaire ?
Les liens vers les articles du dossier :
Bilan de la première séance de travail du "Grenelle des antennes-relais" : les demandes des associations d’élus locaux.
Alain Gest, député (UMP) de la Somme et président du conseil général a animé le 6 avril une audition publique sur les antennes relais, dans le cadre de l’étude menée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Interview
Récemment condamnés par plusieurs décisions de justice à démonter des antennes relais dans certaines collectivités, les opérateurs de téléphonie mobile se trouvent coincés entre les craintes de la population et leurs obligations de couverture et de qualité de services imposées par l’Etat. Interview d’Eric de Branche, directeur de la communication de l’association des opérateurs mobiles (AFOM).
Environ 46 000 antennes-relais sont aujourd’hui en service en France. Cette fiche détaille le cadre juridique de leur implantation et de leur fonctionnement.
Depuis le mois de février, plusieurs décisions des juges civils ont, contre une jurisprudence constante, validé les recours et les demandes de requérants mettant en avant le principe de précaution et les risques pour la santé pour obtenir le démontage ou la non installation d’antennes-relais.
Le 2 avril, le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative présenté par la députée européenne Belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques. Il formule plusieurs préconisations.
L’une des principales difficulté du dossier "Téléphonie mobile et antennes-relais" tient au fait qu’il n’existe pas de consensus scientifique sur les effets sur la santé. Les études scientifiques qui concluent à l’innocuité de la téléphonie mobile pour la santé sont taxées de parti-pris par les associations de consommateurs. Et celles qui prouveraient un effet néfaste pour la santé ne sont pas considérées comme probantes par le "camp" adverse. Revue des différentes positions.
