5ème ASSISES DU CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES - mercredi 10 juin 2009, à Paris

Un article repris du site de L’ASSOCIATION FRANCAISE DES CORRESPONDANTS
A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Programme (Sous réserve de l’accord des intervenants pressentis)

  • 9 h 00 – Propos introductifs Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)
  • 9 h 10 – Le Délégué européen à la protection des données à caractère personnel : quel bilan peut-on établir ?

Lors de la transposition de la directive de 1995, quelques pays ont choisi de se doter d’un « délégué à la protection de données » : la France (avec le CIL), le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas. En Allemagne, depuis plus de trente ans, cette fonction est obligatoire pour la plupart des organisations. La Suisse a également récemment opté pour une facilité identique. Quelles ressemblances, quelles différences ? Que peut-on apprendre des autres systèmes ?

Présentation d’une vue synthétique des approches différentes prises par les différents pays européens pour se doter d’une telle fonction (production AFCDP) : Me Pascale Gelly

Suivie d’une table ronde « Quelques années après la mise en place de la fonction de Délégué à la protection des données personnelles, quel bilan peut-on en tirer ? »

Président de séance : Me Alain Bensoussan

Avec

  • Luxembourg : Gérard Lommel, Président de la CNPD (Autorité de contrôle Luxembourgeoise)
  • Allemagne : Christopher Klüg, Managing Director GDD (Allemagne)
  • France : Un intervenant CIL membre AFCDP
  • Suède : Patricia Blanc-Gonnet Jonason, Université de Södertörns Högskola (Stockholm)
  • 11 h 00 – Are Privacy and Data Protection Officers good for business ?

Le délégué à la protection résulte d’une disposition légale européenne. Aux Etas-Unis, la fonction de CPO (Chief Privacy Officer) est une création spontanée. Quels sont les points de recoupement entre ces deux fonctions et les différences ? Comment Délégués européens et CPO travaillent-ils ensemble ? Comment la technologie peut-elle les aider dans leurs missions ?

  • Etats-Unis : Intervention de J. Trevor Hughes, Executive Director, IAPP (International Association of Privacy Professionals)
  • Etats-Unis : Intervention de Madame Nuala O’Connor Kelly, Senior Counsel Information Governance & Privacy de GE, et Vice Presidente de l’IAPP (International Association of Privacy Professionals)

Interventions suivies d’une table ronde « Délégués à la protection des données et PETs (Privacy Enhancing Technologies) »

Président de séance : Arnaud Belleil, Cecurity.com, Vice-Président de l’AFCDP

Avec

  • Philippe Renaudière, Délégué à la protection des données personnelles de la Commission Européenne
  • Anne Carblanc, Administratrice principale, OCDE [à confirmer]
  • Gwendal Legrand, chef du service Expertises de la CNIL [à confirmer]
  • Yves Deswarte, Directeur de Recherche CNRS
  • 12 h 30 Déjeuner libre

APRES-MIDI

  • 14 h 00 – Allocution de M. Alex Türk, Président de la Cnil et du Groupe de l’article 29
  • 14 h 30 – Protection des données à caractère personnel : les autres professions en jeu

Le délégué à la protection des données personnelles n’est pas la seule fonction en charge de cette thématique. Comment les autres fonctions et professions abordent-elles la matière ?

Président de séance : Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP, Déontologue-RSSI-CIL d’AG2R La Mondiale

Avec

  • Philippe Salaün, Correspondant Informatique & Libertés de CNP Assurances (membre AFCDP)
  • Patrick Langrand, RSSI Groupe la Poste
  • Jean-Pierre Gagnepain, DSI Air Liquide et membre du CIGREF [à confirmer]
  • Olivier Raynaud, Responsable conformité des services d’investissement de la Banque Lazard [à confirmer]
  • 15 h 45 – Quel avenir pour le délégué à la protection des données personnelles ?

Que va devenir le délégué à la protection des données personnelles ? Les états-membres vont-ils s’aligner sur une même approche et rendre le Correspondant obligatoire ? Va-t-on vers une certification du Correspondant ?

Président de séance : Gérard Lommel, Président de la CNPD (Autorité de contrôle Luxembourgeoise)

Avec

  • France : Mathias Moulin, Responsable du Service des Correspondants à la CNIL [à confirmer]
  • Pays-Bas : Huub Mulders, Secrétaire Général du NGFG (association professionnelle des Délégués à la Protection des données personnelles) et délégué à la protection des données de l’hôpital Universitaire de Maastricht
  • Suisse : Daniela Fabian, Conseiller à la protection des données personnelles et CPO monde de Novartis
  • France : Xavier Leclerc, Délégué Général de l’AFCDP (Correspondant Informatique & Libertés d’une profession règlementée)
  • 17 h 00 – Conclusion Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP
  • 17 h 15 – Clôture des Assises
  • Lieu

Salle des Actes, ICP, 21 rue d’Assas, 75006 PARIS Métro Saint Sulpice (ligne 4) ou Notre-Dame-des-Champs (ligne 12)

Posté le 2 mai 2009

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