Un article repris du blog Scinfolex publié sous licence Cretaive commons by
Aujourd’hui, en visitant au hasard de mes pérégrinations sur la Toile la page d’accueil de Wikipédia, je me suis rendu compte que l’image du jour était le fameux tableau d’Holbein “Les ambassadeurs”, dont l’original est conservé par la National Gallery, à Londres.
ndr : L’image du tableau
Superbe tableau s’il en est, que l’on peut voir cent fois sans jamais se lasser … sauf que cette fois quelque chose m’a intrigué … et ce n’était pas seulement la présence de l’anamorphose au premier plan !
ndr : Vignette reprise de wikipedia
Du coup, j’ai cliqué sur la licence de droit attachée à l’image (une de mes grandes manies - oui, je sais, je suis un grand malade) et j’ai compris. Selon cette licence, l’image est dans le domaine public (bandeau PD-Art de Wikipédia), puisque l’auteur est mort il y a plus de 70 ans. Le problème, c’est que vraisemblablement (je ne peux pas en être sûr, mais presque …), cette image a été récupérée sur le site de la British Gallery. Or comme on peut le voir sur l’image suivante, elle est accompagnée d’une mention des droits on ne peut plus explicite : Copyright 2002. The National Gallery London. All right reserverd. Donc si “tous les droits sont réservés”, il n’est pas possible de récupérer cette image pour la placer sur Wikipédia, acte qui implique une reproduction et une représentation.
En allant plus loin et en lisant les “Terms and conditions“, on apprend que :
General Copyright
T he National Gallery Picture Library website has been created primarily for professional image users. The Picture Library provides access to images of nearly every painting in the permanent collection of the National Gallery. The site allows easy searching, pricing, permission clearance, payment and download of images.
The National Gallery holds the copyright for all the photographs of paintings in the permanent collection displayed on this website, and always needs to be contacted for permission when paintings are to be reproduced.
Les choses sont donc claires ! Mais en retournant sur Wikipédia et en poursuivant la lecture de la licence des droits, je me suis rendu compte que la Fondation Wikimédia ne l’entendait pas de cette oreille et ne reconnaissait pas la validité de telles prétentions.
Sous le bandeau PD-Art, on peut lire cette très importante précision :
“La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d’art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ». Pour plus de détails, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.
Cette reproduction photographique est donc également considérée comme tombant dans le domaine public”.
Et voici, cette position officielle, on ne peut plus explicite :
La position de la fondation Wikimedia
Faisant abstraction des lois locales, la fondation Wikimédia a exprimé l’avis suivant :
La fondation Wikimédia a énoncé clairement qu’en l’absence de toute plainte légale fortement exprimée, elle ne considère pas que ce soit une bonne idée de prendre en considération de telles exigences sur les droits d’auteur lorsqu’elles concernent des œuvres dans le domaine public. Et, si nous sommes sérieusement attaqués sur le plan légal, nous mènerons une réflexion sérieuse en interne pour défendre notre position et la porter sur la place publique. Ceci ne constitue ni une modification de notre ligne de conduite (du moins du point de vue de la fondation), ni un changement ayant des répercussions sur les autres règles de Commons. —Erik Möller 01:34, 25 July 2008 (UTC)
Pour le dire sans détours, la position de la fondation Wikimedia a toujours été que les représentations fidèles des œuvres d’art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public. Si les musées et les galeries non seulement réclament un droit d’auteur sur leurs reproductions mais également contrôlent l’accès à la reproduction des peintures (en interdisant les photos, etc…), d’importantes œuvres historiques qui sont légalement dans le domaine public deviendront inaccessibles au public hormis à leurs gardiens.
Au nom de la défense de l’accès au domaine public, Wikipédia revendique le droit pour ces contributeurs à pouvoir librement réutiliser les images sur l’encyclopédie et à les placer sous licence Public Domain. Et la Fondation Wikimédia a parfaitement conscience que ce faisant, elle pourrait attirer des plaintes en justice de la part des organismes publics qui produisent des reproductions numériques des oeuvres qu’ils conservent. Mais elle se tient prête à la riposte au cas où une telle menace viendrait à se concrétiser. Il faut noter par ailleurs que cette règle a été approuvée par un vote de la communauté des wikipédiens. En adoptant une telle position, Wikipédia questionne les pratiques de la très grande majorité des institutions culturelles dans le monde, qui assortissent les œuvres qu’elles diffusent sur internet de conditions de réutilisation très fermées, en contradiction avec l’idée de liberté du domaine public. Les mêmes institutions qui, de manière schizophrénique, poussent de grands cris lorsque les législateurs menacent d’augmenter la durée des droits, au nom de la défense du domaine public ! Ou qui se plaignent que les titulaires de droits ne permettent pas plus largement les usages culturels et pédagogiques des oeuvres !
La position de Wikipédia peut sembler assez radicale, mais elle est relativement proche de celle exprimé par la Commission européenne dans une communication en date du 11 août 2008 “Le patrimoine européen à portée de clic”. la Commission apporte en effet cette précision (p.8) :
“Il faut souligner qu’il est essentiel que les oeuvres qui sont dans le domaine public restent accessibles après un changement de format. En d’autres termes, les oeuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l’internet”.
D’un point de vue éthique, je partage la position de Wikipédia. D’un point de vue strictement juridique, je serai plus réservé, car il est certain qu’il existe des terrains sur lesquels les institutions culturelles peuvent se placer pour verrouiller les usages en ligne, et notamment le droit des bases de données et celui de la réutilisation des données publiques. En fait, en cas de contentieux, je serai très curieux de voir la position des juges …
PS : les lecteurs les plus attentifs auront noté qu’en reproduisant moi-même sur ce blog (lui-même placé sous licence CC By) le tableau d’Holbein tel qu’il apparaît sur le site de la National Gallery, je viole la mention légale de leur site et je m’expose aux mêmes risques que Wikipédia … je pense qu’Holbein ne m’en voudra pas trop d’aimer son tableau et de vouloir qu’il puisse continuer à être connu et vu par le plus de monde possible ! Pour le reste …
