Un article de Jean Luc Raymond repris du site du Centre de ressource des espaces numériques wallons, un site sous licence Creative Commons
Dans la jungle du Web, les notions de Droits et de devoirs semblent s’évaporer dans les nimbes de la fibre optique ou autres ondes Wifi.
Pourtant, il n’en est rien et chaque citoyen se doit d’être responsable par rapport à l’utilisation de l’Internet et notamment à connaître les fameuses Conditions Générales d’Utilisation (CGU ou TOS en anglais) des services en ligne qui mettent en lumière des possibilités laissées aux plateformes notamment sur le contenu que l’on dépose sur ses services. Du bon sens et de la vigilance s’imposent.
Pour nous aider dans cette tâche pas si simple, l’association Médias-Cité (tout près de Bordeaux, France) s’est intéressée via différents articles à mieux mettre en valeur la subtilité de ces règles :
Dans un premier papier, Les plateformes vidéos, elle surligne des points des Conditions Générales d’Utilisations des services vidéo YouTube et DailyMotion qui peuvent poser question. Intéressant !
NDR : repris ci-dessous
Dans un autre article,Droits et usages des Creative Commons, l’association explicite ce que recouvre ce drôle de concept des Creative Commons et comment l’utiliser pour ses créations numériques (sites, blogs…).
Plus largement, on peut conseiller aux EPN la lecture attentive de la rubrique “Ressources” du site de Médias-Cité qui regroupe des dossiers et papiers sur la mise en oeuvre de projets multimédia : des pages utiles au quotidien !
Voici un petit article pour faire les points sur les conditions d’utilisation des plateformes web 2.0 visant à la mise en ligne de contenus vidéos.
dailymotion
2 Votre Propriété Intellectuelle
Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos vidéos, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar ("Votre Contenu"), Dailymotion n’acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d’autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d’un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l’hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d’autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
youtube
10. Les droits que vous concédez
10.1 Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur YouTube, vous concédez :
1. à YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d’exécuter les Contributions dans le cadre de l’offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l’activité de YouTube et d’en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
2. à chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d’accéder à vos Contributions via le Site Internet et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d’exécuter les Contributions ou d’en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.
10.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur les Vidéos d’Utilisateurs cessent lorsque vous ôtez ou supprimez vos Vidéos d’Utilisateurs du Site Internet. Les droits sur les Commentaires d’Utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux dispositions de l’article 8.2 ci-dessus.
