Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
A l’occasion du débat sur la 4eme licence de téléphonie mobile, les sénateurs (également élus locaux) n’ont pas manqué d’évoquer l’affaire de la condamnation de Bouygues Telecom (voir cet article).
Pierre Hérisson a déclaré « il me paraît urgent de traiter au fond cette question lancinante, qui a pris une dimension nouvelle à la suite d’un arrêt récemment rendu par la cour d’appel de Versailles. Il faut qu’enfin le Gouvernement se positionne pour ne pas laisser au seul juge toute latitude pour interpréter le principe de précaution ou la notion de”troubles de voisinage” ».
Michel Teston a abondé en ce sens en demandant que soit « défini le niveau de protection nécessaire si l’on veut couvrir tout le territoire en téléphonie mobile en évitant une avalanche de recours en justice. ».
Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé l’organisation d’un Grenelle des antennes.
Ce débat se déroulera le 19 mars prochain et réunira opérateurs de téléphonie, radiodiffuseurs, associations d’élus et de consommateurs et scientifiques. La secrétaire d’Etat à l’Economie numérique a souligné que « les inquiétudes sur cette question allaient croissant et étaient parfois paradoxales : en effet, ce sont souvent les mêmes personnes qui, d’un côté, s’inquiètent d’un éventuel impact des ondes électromagnétiques sur leur santé et refusent l’installation d’une antenne à proximité de leur domicile et, d’un autre côté, sont très désireuses de disposer d’une couverture de qualité et d’accéder à de plus en plus de services nécessitant des infrastructures toujours plus nombreuses ». Parmi les pistes évoquées par Nathalie Kosciusko-Morizet figurent une étude internationale comparative des normes d’émissions, l’encouragement à la mutualisation des équipements et un renforcement des instances de régulation sur ce sujet (Fondation radio fréquences, ANFR).
