Un article repris du Blog de Philippe Aigrain et publié sous contrat Creative Commons by-sa
Les partis politiques ont commencé leurs consultations dans l’optique des futurs débats à l’Assemblée sur la loi Création et Internet. Les représentants des lobbies de stocks de droits leur tiennent à peu près ce langage : d’accord la loi Création et Internet a tous les défauts du monde, mais laissez-nous essayer encore une fois d’imposer la rareté des copies des oeuvres (dans leur langage c’est de lutter contre le piratage). Et bien non, ce serait une fois de trop. Voici pourquoi.
A force de traiter en ennemis les usagers des œuvres, à force de les insulter, à force de les traiter en mineurs incapables qu’il faut sécuriser contre leurs propres comportements, à force d’insulter jusqu’à la langue en appelant pédagogie le déni du droit fondamental à une procédure équitable, on risque de produire de véritables ennemis du soutien à la création. Il n’est pas encore trop tard pour l’éviter.
Quand Jean Pelletier, directeur des affaires juridiques de l’ADAMI, écrit pour défendre la redevance de copie privée et sa gestion, il est vrai qu’il se fixe une tâche difficile. Augmenter de 15% cette redevance dans un contexte où le Conseil d’Etat a décidé qu’on ne devait pas tenir compte des copies non autorisées dans son assiette n’est pas aisé à justifier. Pas plus que la répartition actuelle de son produit qui fait une part très abusive aux œuvres les plus “populaires”. Mais Pelletier a le mérite de remettre sur la table le débat interdit des financements mutualisés. Si 83% des lecteurs manifestent leur désaccord, ce n’est pas (encore) qu’ils rejettent le financement de la création. Voici un florilège de réactions :
C’est pas le concept de la taxe pour copie que l’on remet en cause, les auteurs ont le droit de ne pas être lésés, mais la manière dont elle est calculée et son montant.
Votre article n’est pas convainquant, vous mélangez tout et surtout ne comprenez pas ce qui irrite vraiment.
Personne ou presque ne conteste l’intêret de subventionner la culture, avec un grand C, comme vous dites. Ce qui est choquant, c’est le mode de financement, fondé sur une incohérence, et son opacité, ou plutot l’injustice dans la redistribution.
Mais l’observateur du débat public que je suis perçoit l’émergence de plus en plus forte d’un autre point de vue au-delà de ces commentaires ouverts :
Vous voyez, votre argumentaire, loin de me convaincre, me donne particulièrement envie de voir la situation se dégrader encore plus pour l’industrie de la culture, parce que à l’arrivée l’industrie périra, mais la culture, elle, survivra.
A vous de choisir, si vous voulez insulter les jeunes et moins jeunes d’aujourd’hui et le partage de la culture, ils savent où trouver une autre réponse. A cette réponse, Jean Pelletier répond :
Votre conclusion est bien audacieuse…. si vous croyez qu’ainsi la culture survivra vous allez avoir des réveils douloureux et des lendemains de désanchantement. Vous passez complètement à côté de la crise que traverse aujourd’hui la plupart des artistes.
Fort bien, mais alors, il faut parler net, rejeter le but même de la loi Création et Internet, demander son rejet, et soutenir les propositions alternatives, pas leur caricature actuelle sous la forme d’une copie privée qui ne donne à ses bénéficiaires aucun droit positif.
