Le Guide pratique de la Ligue des droits de l’homme « Contre la liberté surveillée » est paru !
- Quel est l’état des lieux de la vidéosurveillance ?
- Quels sont les « résultats » de cette vidéosurveillance ?
- Pourquoi s’y opposer ?
- Quels sont les textes internationaux qui s’y rapportent ?
Ce Guide pratique, enfin paru, donne des pistes de réponses à ces questions il est téléchargeable sur le site de la Ligue :
http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/L...
Format : 14,7 x 21 cm (A5) ; 8 pages.
Gratuit.
Texte de présentation repris de la plaquette en ligne
La Ligue des droits de l’homme
- rappelle et maintient sa franche opposition à la multiplication de systèmes
de vidéosurveillance en ce que ces systèmes sont attentatoires à la liberté
fondamentale de circuler sans entrave ni surveillance, attentatoires à la vie privée, et sont un outil de contrôle social. - constate et dénonce la carence de l’Etat concernant la communication
d’informations sur ce sujet ; ce grave déficit d’information est à comparer à la
volonté à nouveau affichée de multiplier ces instruments de vidéosurveillance. - déplore une telle position qui porte atteinte à la transparence que devrait
manifester le ministère de l’Intérieur notamment dans ce domaine, si ses choix étaient aussi légitimes et pertinents qu’il le prétend. - dénonce le fait que le législateur n’ait eu de cesse d’augmenter le périmètre soumis à surveillance, sans accorder dans le même temps aux citoyens
des droits équivalents à l’augmentation du contrôle. - réaffirme son opposition à toute participation aux comités d’éthique.
La ligue des droits de l’homme demande que
- la totalité des systèmes de vidéosurveillance tant analogiques que numériques soient dans les plus brefs délais placés sous le contrôle exclusif de la Cnil.
- un fichier national des traitements et des caméras, chaque caméra étant
individuellement identifiée avec indication de sa localisation, soit mis en place
immédiatement pour recueillir des informations sur toute nouvelle installation,
et qu’un délai de six mois soit fixé pour que toutes les caméras existantes fassent l’objet de déclarations d’existence.
Ce fichier devra être public, et notamment accessible par Internet,
afin que chaque citoyen puisse aisément s’assurer que la caméra qui le filme
a été régulièrement installée et fait l’objet d’un contrôle légal. - soit interdite toute incorporation dans les caméras de vidéosurveillance
de logiciels permettant d’étudier les comportements des personnes. - soit interdit l’usage de caméras mobiles et de drones.
Ces interdictions devront être pénalement sanctionnées de manière
à ne pas permettre l’installation d’outils non seulement
de surveillance mais de répression sur l’ensemble du territoire.