Repris de l’article publié par Homonuméricus
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Dans un récent communiqué, l’Union Européenne a déclaré vouloir soutenir le libre accès aux résultats de la recherche dans le cadre de son 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement (PCRD). Ainsi, les travaux de recherche recevant des subventions de l’Union dans le cadre de ce programme se verraient contraints de diffuser en accès libre l’ensemble des publications auxquelles ils donnent lieu, dans une archive institutionnelle ou disciplinaire. Afin de préserver l’équilibre économique des éditeurs de publications scientifiques, l’Union prévoit que cette mise à disposition peut être faite à l’issue d’un délai de 6 ou 12 mois pendant lesquels elles peuvent faire l’objet d’une distribution commerciale exclusive.
Cet engagement de l’Union Européenne constitue un signal extrêmement fort pour toute la communauté scientifique après qu’aux Etats-Unis les NIH et en Grande Bretagne les Research Councils aient pris des dispositions similaires. Etant donné l’importance des financements européens en matière de recherche (50 milliards d’Euros pour le 7ème PCRD), il est clair que cette initiative aura des répercussions importantes.
Publier en libre accès, c’est bien, mais il faut encore pouvoir rendre compte des données sur lesquelles la publication s’appuie. Cette nouvelle européenne est donc à mettre en regard avec la situation française telle qu’André Gunthert la décrit dans un article à paraître dans la Revue de Synthèse - déjà disponible sur son blog. Ce chercheur en histoire visuelle, maitre de conférences à l’EHESS y rappelle en effet que les restrictions que le droit de propriété intellectuelle fait peser sur l’accès aux oeuvres iconographiques en particulier constituent un véritable obstacle à la conduite de recherches par exemple en histoire de l’art. Il est facile de comprendre que la publication d’articles dans cette discipline doit nécessairement s’accompagner de reproductions des oeuvres analysées.
Or, contrairement à la plupart des autres pays, qui connaissent des exceptions au droit d’auteur pour la recherche et l’enseignement (appelées fair use dans les pays anglophones), la France s’est distinguée en refusant toute exception de cette nature. Résultat, argumente André Gunthert, un certain nombre de publications prennent le risque de se placer en situation d’illégalité, tandis que d’autres paraissent sans aucune illustration. Au final, et c’est finalement le plus inquiétant, la situation déséquilibre les relations entre les ayants-droits et les chercheurs rendant difficile voire impossible dans certains cas toute construction d’un discours critique indépendant du bon vouloir des premiers.
Alors que la situation légale semble bien difficile, certaines institutions détentrices de fonds iconographiques, photographiques en particulier, semblent vouloir prendre l’initiative en y donnant libre accès intégral. Remarquée par Marin Dacos dans Blogo Numericus, l’initiative Flickr Commons permet à des bibliothèques ou d’autres institutions publiques de donner accès à leur fonds via le célèbre service de partage de photographies. Parmi les premiers participants, on remarque la célèbre Library of Congress, la Smithsonian et, surprise, la Bibliothèque Municipal de Toulouse. Les photos ainsi mises à disposition ne connaissent pas de restriction de copyright.
Cette initiative correspond bien à l’engagement de Flickr depuis sa fondation pour le libre accès aux photographies. Ainsi, ce service propose-t-il depuis très longtemps à ses utilisateurs d’apposer une licence Creative Commons aux photos qu’ils y téléchargent. On ne sera donc pas étonné d’apprendre aujourd’hui que Caterina Fake, co-fondatrice de Flickr, rejoint le conseil d’administration de Creative Commons.
