Reprise d’un article publié par Numerama
sous Contrat creative Commons posté par Guillaume Champeau - publié le Mercredi 09 Juillet 2008
L’article, ses liens et commentaires
Nous vous avions parlé la semaine dernière des propos totalement abracadabrantesques de Olivier Henrard, le conseiller juridique de Christine Albanel sur la loi Création et Internet (ex loi Hadopi), qui expliquait dans une interview que les internautes accusés pourront se défendre en présentant spontanément leur disque dur à la haute autorité en charge de mettre en oeuvre la riposte graduée...
Ses propos n’ont pas fait réagir que Numerama. La société FON, qui édite des solutions de partage de réseau Wi-Fi et qui a signé des partenariats notamment avec Neuf Cegetel, s’énerve également contre l’amateurisme incroyable du cabinet de la ministre de la Culture.
Mais c’est un autre passage qui a retenu l’attention de Jean-Bernard Magescas, le président de FON France.
Les Numériques demandait en effet au conseiller, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, si la loi Hadopi (qui pénalise les abonnés qui ne protègent pas leur accès à Internet) signifiait "la fin des partages de connexion Wifi pour cause idéologique : réseaux FON, partage social... ?". Réponse du juriste : "Oui, même si en réalité ce système de responsabilité est déjà en place dans la loi, article L335 12 du Code de la propriété intellectuelle. Cette mesure vous rend responsable des personnes placées sous votre surveillance, ce qui s’étend donc aux enfants, aux animaux, à votre véhicule...". Qu’on se le dise si ça n’était pas assez clair, les réseaux WiFi ouvert seront proscrits des terres de France et de Navarre.
"Tout d’abord, FON France déplore que M. Olivier Henrard n’ait même pas pris la peine de les contacter afin de connaître un minimum son sujet lorsqu’il décide de tuer des initiatives telles que FON", s’énerve Jean-Bernard Magescas, interrogé par FrancoFON. "Il semble clair que M. Henrard est dépassé par les sujets qu’il aborde, mais ils restent (lui et le ministère) les bienvenus chez FON s’ils veulent comprendre les réseaux de nouvelles technologie".
FON a l’intention d’écrire à Mme Albanel pour "lui demander des explications concernant ce genre de déclaration et de bien vouloir fournir les documents et études qui leurs ont permis d’arriver à une telle conclusion".
"Il est également grand temps qu’une délégation parlementaire soit constituée et chargée de faire un bilan de l’existant dans ce domaine, notamment de produire les études d’impact nécessaires", conclut-il.
