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dimanche 29 juin 2008, par Stephane Cottin
Plusieurs blogs et sites institutionnels [1] ont relevé dans la déclaration de Séoul des innovations importantes dans la mise en valeur des données du secteur public. Voir en français le résumé (succinct) des débats surLe futur de l’économie Internet Réunion Ministérielle de l’OCDE, Seoul, Corée, 17-18 juin 2008 (la version de ces mêmes pages en anglais Shaping Policies for Creativity, Confidence and Convergence in the Digital World, The Seoul Declaration for the Future of the Internet Economy contiennent plus d’information sur la réunion)
Le passage important pour les données publiques et l’enseignement en particulier est ici :
NOUS (Ministres et Représentants de pays de l’OCDE) DÉCLARONS que pour contribuer au développement de l’économie Internet nous :
(...) b) Encouragerons la créativité dans le développement, l’utilisation et l’application de l’Internet, par des politiques qui :
- Maintiennent un environnement ouvert permettant la libre circulation de l’information, la recherche, l’innovation, l’esprit d’entreprendre et la transformation des entreprises.
- Rendent l’information et le contenu du secteur public, notamment les données scientifiques et les oeuvres du patrimoine culturel, plus largement accessibles en format numérique .
- Encouragent la recherche fondamentale et appliquée sur l’Internet et les TIC auxquelles il fait appel.
- Encouragent les universités, les gouvernements, la recherche publique, les utilisateurs et les entreprises à travailler ensemble sur des réseaux d’innovation collaboratifs et à utiliser des installations d’expérimentation partagées sur Internet.
- Combinent les efforts pour lutter contre le piratage numérique par des approches innovantes fournissant aux créateurs et aux ayants droit des incitations à créer et diffuser leurs oeuvres d’une manière qui soit profitable aux créateurs, aux utilisateurs et à nos économies dans leur ensemble.
- Encouragent de nouveaux modèles de collaboration et de réseaux sociaux sur Internet pour la création, la distribution et l’utilisation de contenu numérique qui reconnaissent pleinement les droits des créateurs et les intérêts des utilisateurs. (...)
Ainsi Peter Suber, la veille même de la déclaration, le 17 juin 2008, annonçait sur son blog Seoul Declaration calls for OA to publicly-funded research et maintient cette note à jour en y ajoutant des commentaires et des liens vers d’autres sites.
Comme le remarque Peter Suber, il faut faire attention : il y a deux déclarations de Séoul : celle des ministres et celle de la société civile (je ne l’ai pas trouvée en Français, mais il y est traité aussi des données du secteur public) :
Promotion of Access to Knowledge. We support open access to government-funded scientific and scholarly works and endorse the OECD Principles and Guidelines for Access to Research Data. We support the OECD Recommendation for Enhanced Access and More Effective Use of Public Information. OECD countries should oppose extensions of copyright terms and private ownership of essential knowledge and cultural information that can be made available on the Internet. We recommend that the OECD undertake a study on the importance of copyright exceptions for education, libraries and archives, the disability community, and new innovative services.
On notera surtout que le site EpsiPlus (le groupe de travail de la commission européenne chargé de suivre l’intégration de la directeur européenne réutilisation des informations du secteur public) en fait un long commentaire ici dès le lendemain de la déclaration des ministres : The Seoul Declaration for the Future of the Internet economy has been published et ici plus récemment et encore plus approfondi qui évoque encore un autre document issu de la même réunion de l’OCDE : OECD Recommendation of the Council for Enhanced Access and More Effective Use of Public Sector Information
Le rapport qui a préparé cette réunion est ici en français Préparer le futur de l’économie Internet et ses annexes de 94 pages très détaillées sur tous les problèmes qui se posent à l’économie numérique : RFID, IPV6
A propos, ne chercher pas l’expression donnée(s) publique(s) dans les documents émanant de l’OCDE ou de l’Union européenne : le mot clef politiquement correct est information(s) du secteur public.
Voir l’annexe F des annexes précitées
Notes
[1] et Cédric, qu’il en soit remercié, me l’a signalé
