Les eurodéputés examinent actuellement le "paquet télécom", cinq
directives européennes de 2002 qui régissent le marché européen
des télécommunications. La directive "vie privée" fait l’objet
d’un détournement à la demande de puissants lobbys, essentiellement
des sociétés éditrices de logiciels fermés et de l’industrie du
divertissement. Plusieurs amendements visent en effet à permettre
le déploiement d’une informatique résolument verrouillée[2].
Cette directive a vocation à protéger la vie privée des
européens. Or, elle est détournée pour violer la vie privée
des utilisateurs en imposant des procédés techniques déloyaux,
destinés à contrôler leurs communications.
"Ces procédés sont une généralisation des DRMs à l’ensemble des usages,
ils visent à contrôler l’information par le contrôle des communications
privées", explique Benjamin Bayart, membre du comité d’organisation des
RMLLs et président de FDN. "Sous couvert de nettoyer Internet, ils vont
en réalité le stériliser."
Ces directives devraient défendre la neutralité absolue du réseau,
pour favoriser la croissance liée à l’économie numérique. Si les
parlementaires européens adoptent ces amendements, la croissance
économique européenne en sortira durablement handicapée.
Les communautés du Libre appellent les eurodéputés à protéger les
intérêts des citoyens et à s’opposer à ces amendements[3]. Elles
demandent aux présidents de groupes de faire reporter ce vote,
pour permettre aux parlementaires d’examiner le paquet télécom
et de se prononcer en conscience.
Contacts :
Benjamin Bayart, président de FDN, president@fdn.fr, 06 60 24 24 94
Arnaud Luquin, président d’Epplug, arnaud@luquin.info, 06 20 85 14 50
[1] Les rencontres mondiales du logiciel libre (www.rmll.info)
réunissent, une fois par an, les associations et entreprises du monde
du Libre, regroupant bien entendu le logiciel libre, mais aussi l’art
libre, l’internet libre, les sources de données libres, etc.
[2] Ce que les éditeurs de logiciels fermés appellent "informatique de
confiance" est un ensemble de solutions logicielles et matérielles
permettant de s’assurer qu’un ordinateur ne pourra exécuter que les
programmes autorisés conjointement par le fabriquant de l’ordinateur
et l’éditeur de logiciels. Ces solutions, quand elles sont mises en
oeuvre, permettent d’exercer un contrôle actif sur ce que l’utilisateur
final a le droit de faire de son ordinateur.
[3]
http://www.laquadrature.net/files/note-IMCO-ITRE-quadrature-20080630.pdf
http://www.laquadrature.net/wiki/AnalyseCompromisVersionDiteFinale
