Reprise d’un article publié par Internet actu
Dans Archivage/stockage, Droits numériques, Usages, par Hubert Guillaud, le 30/01/2008
(magazine en ligne sous licence Creative Commons)
Alors qu’ils ne cessent d’exploser, les contenus générés par les utilisateurs (UGC pour User generated content) connaissent aussi des critiques de plus en plus nourries. La plus vive est de dire que les UGC ne sont constitués que de contenus provenant de médias traditionnels. Pour éclaircir ce débat, le College of Law de Washington s’est intéressé à ces fameux contenus, rapporte le Centre pour les médias sociaux, dans une étude intitulée “Citer le matériel copyrighté dans les vidéos générés par ! les utilisateurs” (Recut, Reframe, Recycle : Quoting Copyrighted Material in User-Generated Video (.pdf)). Les auteurs, les juristes Pat Aufderheide et Peter Jaszi, ont montré que la majeure partie des usages faits des contenus protégés utilisés par les internautes dans les vidéos en ligne sont éligibles au statut du fair use (droit d’usage). L’étude définit 9 pratiques de réappropriation qui peuvent prétendre à être légaux :
- la parodie et la satire.
- la critique ou le commentaire négatif : le contenu sert d’appui à une critique.
- le commentaire positif : le contenu sert à communiquer un message positif.
- la citation pour illustrer une discussion : le contenu sert à montrer ou prouver.
- l’illustration ou l’exemple : le contenu sert à exposer une idée.
- l’usage accessoire : le contenu est capturé avec autre chose.
- le journal personnel : le contenu est incorporé à une narration personnelle.
- l’archivage de matériel périssable : le contenu est copié pour allonger sa durée de vie.
- le pastiche ou le collage : le contenu est intégré à une nouvelle création.
Le droit d’usage tel qu’il est défini dans le copyright américain permet, dans certaines situations, de citer des matériaux soumis au droit d’auteur, sans avoir à demander la permission ou sans avoir à payer les auteurs originaux, rappellent les auteurs de l’étude. En remixant des extraits de films, les créateurs créent bien souvent de nouveaux morceaux de culture populaire. Le problème souligne les auteurs, c’est que la modération excessive de certaines plateformes en lien avec certains créateurs de contenus originaux, tronque et déforme les droits des remixeurs.
L’étude recommande de développer un comité d’universitaires, de créateurs et d’avocats pour mettre au point les principes de bonnes pratiques, à l’image de celle mise au point par les réalisateurs de documentaires, afin d’aider les créateurs et les hébergeurs à mieux juger de ce qui est légal et de ce qui ne l’est pas et assurer à l’internet un espace protégé pour les nouvelles formes d’expression personnelle.
