Dossier : Droit de l’Internet et Espaces Publics Numériques

Un article repris du site du Centre de ressource des espaces numériques wallons, un site sous licence Creative Commons

Par Jean-Luc Raymond le dimanche 11 novembre 2007

Avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et de l’Association des Jeudis des EPN.

Ce dossier de ressources francophones (Internet et papier) sur le Droit de l’Internet comprend des documents relatifs aux notions de Droit afférentes aux usages et pratiques en Espaces Publics Numériques. Il est mis à disposition sous licence Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale 2.0 France (BY-NC 2.0 FR).

Il se veut volontairement exhaustif, porté vers des notions générales et délivrant des documents clés pour mener des animations et ateliers spécifiques en EPN en rapport avec le Droit de l’Internet au sens large. Ce livret comprend également des liens vers des informations fiables à indiquer aux usagers des lieux d’accès publics à l’Internet.

Initié suite à une intervention lors de la formation "Obligations légales des Points Cyb et des animateurs multimédias" au Centre Régional Avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et de l’Association des Jeudis des EPN.

Ce dossier de ressources francophones (Internet et papier) sur le Droit de l’Internet comprend des documents relatifs aux notions de Droit afférentes aux usages et pratiques en Espaces Publics Numériques. Il est mis à disposition sous licence Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale 2.0 France (BY-NC 2.0 FR).

Il se veut volontairement exhaustif, porté vers des notions générales et délivrant des documents clés pour mener des animations et ateliers spécifiques en EPN en rapport avec le Droit de l’Internet au sens large. Ce livret comprend également des liens vers des informations fiables à indiquer aux usagers des lieux d’accès publics à l’Internet.

Initié suite à une intervention lors de la formation "Obligations légales des Points Cyb et des animateurs multimédias" au Centre Régional Information Jeunesse Centre (janvier 2007), le dossier a été étoffé grâce aux conseils, repérages et ressources fournis pour et par les Espaces Publics Numériques de Wallonie (dispositif régional en Belgique), aux rencontres des Jeudis des EPN en Île-de-France et en écho des journées "Internet, Droits et Publics" de la Direction Régionale Jeunesse et Sports de Franche-Comté (novembre 2007) auxquelles j’ai eu l’honneur d’être associées. Mes remerciements aux personnes qui ont rendu possible l’élaboration de ce document.

Ce livret est mis à jour régulièrement et la dernière version disponible figure en fichier joint pdf en fin de cet article (adresse permanente).

Je vous remercie de bien vouloir me signaler par courrier électronique ( jeanluc.raymond@gmail.com ) toute nouvelle ressource pertinente sur les thèmes évoqués.

Dossier créé et mis à jour par Jean-Luc Raymond

Avec la participation du Centre de Ressources des Espaces Publics Numériques de Wallonie et de l’Association des Jeudis des EPN.

Ce dossier de ressources francophones (Internet et papier) sur le Droit de l’Internet comprend des documents relatifs aux notions de Droit afférentes aux usages et pratiques en Espaces Publics Numériques. Il est mis à disposition sous licence Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale 2.0 France (BY-NC 2.0 FR).

Il se veut volontairement exhaustif, porté vers des notions générales et délivrant des documents clés pour mener des animations et ateliers spécifiques en EPN en rapport avec le Droit de l’Internet au sens large. Ce livret comprend également des liens vers des informations fiables à indiquer aux usagers des lieux d’accès publics à l’Internet.

Initié suite à une intervention lors de la formation "Obligations légales des Points Cyb et des animateurs multimédias" au Centre Régional Information Jeunesse Centre (janvier 2007), le dossier a été étoffé grâce aux conseils, repérages et ressources fournis pour et par les Espaces Publics Numériques de Wallonie (dispositif régional en Belgique), aux rencontres des Jeudis des EPN en Île-de-France et en écho des journées "Internet, Droits et Publics" de la Direction Régionale Jeunesse et Sports de Franche-Comté (novembre 2007) auxquelles j’ai eu l’honneur d’être associées. Mes remerciements aux personnes qui ont rendu possible l’élaboration de ce document.

Ce livret est mis à jour régulièrement et la dernière version disponible figure en fichier joint pdf en fin de cet article (adresse permanente).

Je vous remercie de bien vouloir me signaler par courrier électronique ( jeanluc.raymond@gmail.com ) toute nouvelle ressource pertinente sur les thèmes évoqués.

Au sommaire :

  • 1. Sites publics ou parapublics de référence sur le Droit de l’Internet
  • 2. Autres sites de référence sur le Droit de l’Internet
  • 3. Sites associatifs et professionnels
  • 4. Sites commerciaux relatifs au Droit de l’Internet
  • 5. Sites personnels relatifs au Droit de l’Internet
  • 6. Gestion des Droits d’auteur
  • 7. Listes et forums de discussion spécialisés sur le Droit de l’Internet
  • 8. Solutions techniques et logicielles
  • 9. Sites avec activités
  • 10. Documents grand public téléchargeables
  • 11. Documents spécialisés téléchargeables
  • 12. Activités en Espaces Publics Numériques
  • 13. Articles de Presse
  • 14. Sites annexes
  • 15. Bibliographie papier

Historique des versions :

Version 1.6 - 7 novembre 2007 - 38 pages (nouveautés : ajout de références bibliographiques et du chapitre "Activités en Espaces Publics Numériques").

Posté le 14 novembre 2007

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