Un article repris du site de l’April
Contexte
Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé par la ministre de la culture d’explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive.
Le gouvernement a donc confié, en septembre 2007, à Denis Olivennes, une mission sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».
Audition de l’APRIL
L’association APRIL, acteur de référence du Logiciel Libre en France, membre du Conseil d’Orientation du Forum des Droits sur Internet, qui intervient régulièrement sur ces sujets, a été auditionnée le 12 octobre 2007 par Denis Olivennes et les personnalités l’assistant dans sa mission.
À cette occasion, tant le représentant de l’APRIL que les autres personnes auditionnés avec lui (les représentants d’ODEBI et de Stop DRM ainsi qu’un enseignant chercheur à l’École Polytechnique) ont démontré par A+B que les mesures que souhaitent voir mises en oeuvre les industries culturelles (riposte graduée et filtrage) étaient des impasses.
L’APRIL s’étonne donc des propos tenus quelques heures plus tôt par Denis Olivennes qui a cru voir se dégager un consensus autour de telles dispositions. L’APRIL sera extrêmement attentive à la sortie du rapport Olivennes.
L’APRIL craint en effet que le PDG de la FNAC n’omette de mentionner les arguments des différentes parties auditionnées dans ses conclusions et ne défendent que certains interêts particuliers : les siens et ceux des entreprises avec lesquels il est en affaire.
Résumé de l’intervention
À l’occasion de son audition, en s’appuyant sur un rapport d’un professeur de droit pénal remis au ministère de la culture début 2007, l’APRIL a démontré que les mécanismes de "riposte graduée" et de filtrage ne pourraient être mis en oeuvre sans porter atteinte à des droits fondamentaux.
L’APRIL a également démontré que ces mesures n’auraient qu’un effet extrêmement limité sur le volume d’échanges de musiques et films entre particuliers mais nuirait sans doute beaucoup à l’image déjà dégradée des industries culturelles, avec un risque évident d’aggraver le boycott auquel elles sont aujourd’hui confrontées.
L’APRIL a ensuite exposé le seul chemin qui selon elle pourrait permettre de développer une offre attractive et d’apaiser les tensions : la révision de la loi DADVSI pour rétablir la libre concurrence et rendre ses droits au public.
Le représentant de l’APRIL a particulièrement insisté tout au long de son audition sur les dommages sociaux, économiques et stratégiques que l’attitude autiste des industries culturelles et des pouvoirs publics engendre.
Il a invité en conclusion les membres de la mission à botter les fesses de ces industries et à ne pas les encourager dans leur déni de réalité
Texte complet de l’intervention
Vous trouverez à l’adresse suivante le texte de l’intervention de l’APRIL auprès des membres de cette mission : contribution-april-mission-olivennes.pdf.
Références
