Une information reprise du site Artesi http://www.artesi.artesi-idf.com/ de l’agence régionale d’Ile de France des technologies et de la société de l’information
Ce sont quelques-unes des nombreuses questions qui se posent en ce moment autour de l’évolution de la réglementation des télécommunications.
En 2003, les hotspots WiFi français avaient été placés par l’ARCEP dans un cadre expérimental qui les soumettait à un régime dérogatoire des télécommunications.
Depuis, le marché du WiFi s’est considérablement développé en France, notamment grâce aux moyens importants mis en oeuvre par les opérateurs.
Aujourd’hui la sortie du régime dérogatoire fait considérer les propriétaires et gestionnaires de site qui veulent proposer le WiFi à leurs visiteurs et clients comme des opérateurs à part entière.
De ce fait, ils acquièrent les mêmes droits, mais aussi les mêmes obligations qu’un opérateur traditionnel, au même titre qu’un FAI d’ailleurs.
Par exemple, la loi anti-terroriste, votée en janvier 2006, oblige les opérateurs WiFi à conserver les données d’identification des connexions. Les modalités d’application, et notamment les données concernées, vont être définies prochainement par décret. Quelles seront ces modalités ? Quel va être leur impact sur les usagers, les gestionnaires de site, les opérateurs ?
La table ronde à laquelleiinvite Wireless Link fait le point sur la réglementation, son application par les opérateurs et sur les solutions proposées aux gestionnaires de sites.
Le jeudi 4 octobre 2007 de 8h30 à 11h30, cette table ronde réunira les intervenants suivants :
- Joël Gaget Direction délégué, Wireless Link
- François Héry Responsable commercial, Meteor Networks
- Me Benoist Delataille Avocat spécialisé en droit de l’Internet
- Mathias Moulin CNIL
- Christian Aghroum Chef de l’Office Central de Lutte contre la Criminalité Liée aux Technologies de l’Information et de la Communication, Direction Centrale de la Police Judiciaire, Ministère de l’Intérieur
Table ronde « Les obligations légales du WiFi »
Hôtel Best Western Etoile Saint-Honoré
214, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris
