La Nouvelle-Zélande lance le droit participatif en écrivant une loi dans un wiki public

Repris d’un article publié par Jean baptiste Soufron sur son blog- autour du droit et des biens communs à l’heure du numérique.
Une publication sous contrat Creative Commons

La Nouvelle-Zélande n’est pas seulement un pays de Rugby, c’est aussi un pays de nouvelle-technologie (et elle était aussi classé le meilleur pays pour faire des affaires l’année dernière).

Voilà en tout cas une initiative originale, mais attendue par tous. Les cabinets d’avocat sont déjà familiers des fonctions de suivi de version dans les traitements de texte. Ils commencent depuis peu à expérimenter l’écriture collective des contrats à travers les wikis.

J’avais eu l’occasion d’intervenir sur des prototypes de wikis législatifs similaires (notamment sur le wiki de rédaction de la GNU/GPLV3 et sur des documents destinés au CNRS dans le Sud de la France), mais, à ma connaissance, c’est la première fois qu’un gouvernement décide de pratiquer l’expérience pour rédiger un texte de Loi.

Le test concerne la révision du "Police Act" de 1958 et vise à susciter l’intérêt et les commentaires du public pour produire un nouveau "Police Act" en 2008.

Voyez par vous-même : http://wiki.policeact.govt.nz

Le site est extrêmement sobre, mais parfaitement fonctionnel. Le texte initial et le plan de la nouvelle Loi ont été rédigé par une équipe de juristes pour servir de bootstrap. Toutes les fonctions qu’on pourrait attendre d’un wiki juridique semblent présentes. C’est certainement un modèle à suivre pour les intranets de cabinet ou de service juridique qui voudraient mettre en place des systèmes de ce type.

Le texte est encore assez pauvre et manque de liens ou de discussions, mais il ne fait aucun doute que ce wiki est appelé à se remplir rapidement et à devenir la référence internationale du droit participatif.

Posté le 30 septembre 2007

©© a-brest, article sous licence creative common info