1. Nous, maires, présidents de régions et élus des villes et des
pouvoirs locaux du monde, associés aux représentants des
organisations de la société civile et du secteur privé,
réunis à Lyon les 4 et 5 décembre 2003 pour le premier Sommet
mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de
l’information
2. Nous félicitant de l’initiative des Nations Unies de réunir à Genève en
décembre 2003 puis à Tunis en 2005 le Sommet Mondial sur la Société de
l’Information,
3. Nous fondant sur la Déclaration d’Helsinki pour un Dialogue Global des
Maires sur la Société de l’Information (GCD), sur la déclaration finale de la
deuxième Assemblée mondiale des villes et des autorités locales à Rio en mai
2001, sur les travaux de telecities pour la préparation de la « charte des droits
des citoyens dans la société de l’information », sur les Assemblées et
conseils des réseaux et associations internationales de villes (FMCU, IULA,
Global Cities Dialogue à Riga en mars 2003) et de régions (ERISA, Congrès
IT4All à Bilbao en février 2003), ainsi que sur les travaux des conférences
continentales préparatoires au sommet de Lyon tenues à Nouakchott (Juillet
2003), Curitiba (octobre 2003) et Shanghai (octobre 2003),
4. Saluant la réunion à Paris du 1er au 5 mai 2004 du congrès fondateur de la
nouvelle organisation des villes et des pouvoirs locaux « cités et
gouvernements locaux unis ».
5. Soutenant le partenariat grandissant entre les gouvernements locaux et les
Nations Unies traduit notamment par le Comité consultatif des autorités
locales au sein d’Habitat-Nations Unies et par le processus préparatoire au
Sommet de Lyon impulsé par l’UNITAR,
6. Convaincus que le développement des technologies de l’information
contribue de façon importante aux mutations de nos sociétés, au Nord comme
au Sud et appelle un travail de veille et de prospective continu, ainsi qu’une
action de l’ensemble des pouvoirs publics, locaux, nationaux et internationaux,
en collaboration étroite avec les représentants de la société civile et du
secteur privé,
7. Constatant que les villes et les régions sont souvent en première ligne dans
les questions touchant à l’accès universel, l’éducation et la formation, la
culture, le développement économique durable, la démocratie locale et
régionale, l’environnement, l’inclusion sociale....
8. Conscients que c’est en nous appuyant sur l’héritage et la vitalité de nos
villes et de nos régions que nous construirons, non pas une société de
l’information impersonnelle et uniforme, mais une société riche de sa diversité,
de ses cultures, de ses langues,
9. Déterminés à assurer pleinement le rôle qui nous incombe dans le
développement de la société de l’information et désireux d’assurer une
nouvelle dynamique locale et régionale dans le développement de la société
de l’information en prenant pour objectif les aspirations de l’ensemble de nos
concitoyens,
10. Nous approuvons la déclaration suivante, dite
déclaration de Lyon 2003 sur la société de l’information, ainsi
que son plan d’action
I - Nos principes
11. Communiquer et accéder à la connaissance constitue un droit fondamental de
tout citoyen et toute citoyenne,
12. L’ère de l’information doit conduire au renforcement de l’ensemble des droits
de l’homme et au développement de la démocratie, conformément aux
principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, la
Charte des Nations unies, la Constitution de l’UNESCO, le Pacte International
relatif aux droits civiques et politiques et le Pacte international relatif aux droits
économiques sociaux et culturels,
13. Les potentialités des technologies de l’information et de la communication
doivent contribuer à la réalisation des objectifs de la déclaration du millénaire
et notamment l’éradication de la pauvreté et de la faim, l’instauration d’un
enseignement primaire et secondaire universel, l’égalité entre les sexes, la
réduction de la mortalité infantile, la lutte contre les grandes pandémies et le
développement durable.
14. La mise en place de la société de l’information doit profiter à l’ensemble des
citoyens de nos cités et de nos régions, et contribuer au développement de la
démocratie, au respect de la diversité culturelle et linguistique, ainsi qu’à la
pluralité des moyens d’information et de communication.
II - Nos engagements
Dans ce cadre, nous nous engageons à :
15. Combattre résolument et condamner fermement toutes les atteintes aux
droits fondamentaux de la personne notamment aux droits de s’exprimer, de
communiquer et d’accéder aux connaissances.
16. Promouvoir une totale transparence dans la gestion des affaires locales et
régionales à travers une utilisation citoyenne des nouvelles technologies de
l’information et de la communication.
17. Développer, entre les villes et les régions des pays industrialisés et des pays
en développement, des programmes ambitieux de coopération décentralisée
pour réduire fortement les inégalités sociales, économiques et
environnementales, en tirant le meilleur bénéfice possible des technologies de
l’information et de la communication.
18. Accroître la collaboration des villes et des régions avec le système des
Nations unies dans tous les domaines où les efforts entrepris par les Nations
unies peuvent contribuer au développement d’une société de l’information
plus solidaire
19. Partager la vision d’une Société de l’information renforçant la participation
citoyenne
20. Assurer dans nos territoires un accès aux Tic aussi égalitaire que possible en
portant une attention particulière aux zones les plus isolées, en particulier aux
zones rurales, ainsi qu’aux quartiers et territoires où habitent les populations
les plus fragilisées. Lorsque le marché ne permet pas un accès universel à
des services minimum, les collectivités locales peuvent inclure des clauses
d’intérêt général dans les négociations avec les opérateurs.
21. Assumer si nécessaire des responsabilités directes dans le déploiement des
réseaux lorsque la législation nationale le permet, et favoriser des initiatives
locales et communautaires d’équipement collectif.
22. Faire de l’éducation et de la formation un axe prioritaire de nos politiques en
contribuant aux investissements matériels et humains, en accompagnant les
enseignants en matière de formation, de maintenance des équipements et des
réseaux, et en soutenant la production de logiciels pédagogiques adaptés...
23. Développer l’accès public accompagné pour répondre aux besoins de
formation, notamment en soutenant les structures publiques, associatives et
communautaires qui répondent à des critères de service d’intérêt général.
24. Faciliter l’accès et la diffusion de l’information relevant du domaine public
notamment des bibliothèques publiques, des services du patrimoine, de la
culture, de l’architecture, du tourisme... relevant des collectivités locales.
25. Promouvoir la mise en ligne de contenus dans plusieurs langues, en incluant
en particulier les langues locales pour contribuer à la diversité linguistique et
culturelle de notre planète.
26. Développer l’administration en ligne pour favoriser l’accès de tous les
citoyens aux services administratifs et d’intérêt général et contribuer à la
transparence, à l’efficacité et au développement de l’état de droit. Ces
développements doivent s’accompagner d’une information systématique des
citoyens sur leurs droits, en particulier sur ceux qui touchent aux questions de
l’information et de la communication.
27. Privilégier, dans la mesure du possible, l’usage et le développement de
logiciels libres dans les investissements de nos villes et de nos régions, de
manière à ce que ces investissements puissent servir à d’autres collectivités
locales.
28. Contribuer au développement de l’innovation et à la création d’entreprises
innovantes dans le domaine des TIC, en associant pouvoirs locaux,
entreprises, centres de recherche et universités et favoriser l’accès des
entreprises, notamment des PME et TPE, aux réseaux haut débits ainsi que
leur formation aux usages des TIC.
29. Encourager les usages d’outils favorisant l’expression des habitants et la
démocratie participative.
30. Développer au niveau local et régional les conditions permettant aux
représentants de la société civile et du secteur privé d’être associés aux prises
de décision touchant au développement local et régional de la société de
l’information
31. Impliquer les médias traditionnels - radios, télévisions communautaires et
locales - pour ouvrir de nouveaux champs d’expression et de participation
citoyenne et démocratique.
32. Soutenir les initiatives locales qui permettent de valoriser d’autres formes de
savoirs et de connaissances, de développer la création artistique entre acteurs
locaux.
33. Promouvoir la mise en réseau des expériences des différents acteurs locaux
pour faciliter la formation, la dissémination et le développement d’applications
et de contenus.
34. Echanger les expériences et les meilleures pratiques mises en œuvre dans
nos villes, au service des habitantes et habitants
35. Accroître les programmes de coopération entre villes et pouvoirs locaux du
monde pour favoriser le développement et réduire le fossé entre les privilégiés
et les laissés pour compte de l’information.
36. Veiller à ce que le développement des technologies contribue à
l’élargissement du champ des libertés et n’entraîne aucun recul des libertés
publiques, en étant attentif à tout dispositif qui entrerait en contradiction avec
la Déclaration des Droits de l’homme et constituerait une atteinte aux droits les
plus fondamentaux de la personne.
37. Mettre en oeuvre le plan d’action adopté à Lyon, qui tient compte des plans
d’action initiés par les associations internationales de villes et de pouvoirs
locaux, des propositions élaborées lors des rencontres continentales
préparatoires, et du processus de consultation en ligne.
III - Nos recommandations pour assurer le suivi du sommet de
LYON
38. Nous, maires, présidents de régions et élus des villes et des
pouvoirs locaux, associés aux représentants des organisations de
la société civile et du secteur privé impliqués dans le
développement local et régional,
réunis à Lyon les 4 et 5 décembre 2003 pour le premier Sommet
mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de
l’information
demandons :
39. que la Déclaration de Lyon soit annexée à la Déclaration de Genève, et
qu’elle soit largement diffusée auprès des villes et régions,
40. au premier Congrès de « Cités et gouvernements locaux » d’adopter et de
prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre la présente
Déclaration et son plan d’action,
41. que la préparation de la seconde phase du SMSI au lendemain du Sommet de
Genève, prenne en compte les recommandations et engagements contenus
dans cette Déclaration et associent officiellement les pouvoirs locaux dans la
mise en œuvre du Plan d’action de Genève,
42. au Secrétaire général des Nations unies de prendre en compte le rôle effectif
des villes et des régions dans la mise en œuvre de la Déclaration du Millénium
et, en particulier, dans le développement d’une société de l’information plus
solidaire et plus soucieuse des aspirations des citoyens,
43. au Secrétaire général des Nations unies d’assurer la place qui leur revient aux
représentants des villes et des régions dans les institutions qui contribuent au
développement de la société de l’information,
44. aux gouvernements nationaux réunis dans le cadre du SMSI de tenir compte,
dans l’élaboration et la mise en place de programmes nationaux sur la société
de l’information, de la spécificité, du rôle et des responsabilités qui incombent
aux municipalités et aux gouvernements locaux telles qu’énoncés dans cette
déclaration.
45. au Secrétaire général de l’UIT et au Directeur général de l’UNESCO d’établir
des relations concrètes avec les villes et les régions pour mettre en œuvre les
parties du Plan d’action qui relèvent de leur compétence,
46. aux gouvernements nationaux, aux municipalités et gouvernements locaux
des pays développés, d’accroître leurs contributions à la coopération
internationale à travers la coopération décentralisée et les partenariats multiacteurs
(pouvoirs publics, société civile et secteur privé), notamment dans
l’éducation et l’accès de tous à la société de l’information,
47. aux entreprises du secteur privé de prendre en compte les besoins
spécifiques des villes et des régions et de s’engager activement dans des
projets concrets pour développer la société de l’information au niveau local et
régional,
48. aux acteurs locaux à but non lucratif comme aux entreprises du secteur privé
de coopérer avec les pouvoirs locaux et régionaux dans les projets de
coopération décentralisée visant à réduire la fracture numérique,
49. que les mécanismes de suivi et de mise en œuvre des Déclarations et des
Plans d’action de Genève et de Lyon veillent à la cohérence entre, d’une part,
les principes énoncés dans ces Déclarations et ces Plans d’action et, d’autre
part, les décisions prises par d’autres organisations internationales comme
l’OMPI ou l’OMC lorsque ces décisions concernent la société de l’information,
50. Nous, maires, présidents de régions et élus des villes et des
pouvoirs locaux, associés aux représentants des organisations de
la société civile et du secteur privé impliquées dans le
développement local et régional,
réunis à Lyon les 4 et 5 décembre 2003 pour le premier Sommet
mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de
l’information
R e m e r c i o n s :
51. La municipalité de Genève, d’accueillir la délégation des villes et des pouvoirs
locaux pour présenter les conclusions et les recommandations du Sommet de
Lyon à l’ensemble des participants du Sommet de Genève,
52. L’UNITAR et Habitat-Nations Unies pour leur contribution à l’expression des
pouvoirs locaux au sein du SMSI,
Le secretariat exécutif du sommet de Lyon (CAMVAL, FMCU, IULA, Global Cities
Dialogue, Telecities...)
Lyon, le 5 Décembre 2003
