Ce document actualise la plate-forme 2002, autour de 8 grands thèmes dont :
- les réseaux,
- l’équité des territoires,
- la télévision de proximité,
- l’accès public à internet,
- etc.
- et comprend un chapitre nouveau sur les logiciels libres.
La plate-forme rappelle les 39 propositions émises au niveau de la réglementation et de la politique de l’Etat, et les évolutions depuis un an, tant du côté des collectivités que du côté national.
Sur tous ces terrains, les collectivités territoriales sont clairement dans le temps de l’action.
Du côté national, il a été répondu favorablement à de nombreuses propositions, mais leur traduction concrète et complète se fait attendre.
Ainsi les retards et atermoiements sur le futur article L.1425-1 du CGCT, qui permettra aux collectivités d’établir et exploiter des réseaux, pénalisent l’aménagement numérique du territoire.
Dans le détail, après deux CIADT, trois projets de loi et d’autres textes, le document dresse un état d’avancement des mesures pour chacune des 39 propositions :
- proposition obtenue :-))
- avancée positive :-)
- en attente :-0
- en recul :-(
Pour l’Avicam et l’association des Maires de Grandes Villes, il faut agir vite, et faire confiance aux collectivités, car derrière elles, c’est tout le tissu économique et éducatif qui doit pouvoir travailler dans les meilleures conditions.
Jean-Marie BOCKEL, Président Maires de Grandes Villes
Martial GABILLARD, Président Avicam
La plate-forme a été élaborée en collaboration avec :
