Texte repris d’un mél d’information de Melanie Dulong de
Rosnay sur la liste CC
Après l’annonce avant l’été de la possibilité pour les membres de la SACD
d’utiliser certaines licences Creative Commons (NC) selon certaines
conditions, notamment une gestion et une perception individuelle, voici le lancement d’un projet-pilote d’une durée d’un an aux
Pays-Bas destiné aux auteurs-compositeurs de la société de perception et de
répartition des droits Buma-Stemra.
Ses membres peuvent utiliser l’une des licences Creative Commons qui réserve
les utilisations commerciales (avec l’option NC). Ils recevront les
rémunérations perçues pour les utilisations commerciales de leurs oeuvres
par l’intermédiaire de la Buma-Stemra.
Les métadonnées CC renverront au site de la Buma-Stemra pour les
utilisations commerciales.
La Buma-Stemra retransférera aux membres les droits nécessaires à l’exercice
de l’autorisation d’utilisation non commerciale. Le processus s’effectue sur
demande en ligne et nécessite environ 30 secondes par morceau. Les
informations seront gérées dans la base de données de la société et
permettront la gestion de la perception et de la rémunération des
utilisations commerciales.
Grâce à ce projet-pilote de la Buma-Stemra et de Creative Commons Pays-Bas,
les musiciens ont à présent plus de liberté de choix dans l’exercice de
leurs droits. Ils ne sont plus contraints de choisir entre la gestion
collective et la gestion individuelle sous CC.
Les musiciens qui utilisent déjà l’une des 3 licences NC peuvent rejoindre
la Buma/Stemra qui collectera les rémunérations issues des utilisations
commerciales de leurs oeuvres sous CC-NC.
(des traductions en anglais devraient suivre dans les jours à venir,
notamment de la définition d’utilisation commerciale, on peut tester
l’interface sans être parfaitement néerlandophone)
Félicitations à Paul Keller de Creative Commons Pays-Bas et aux personnes de
CC-NL, CC, CC International et de la Buma-Stemra impliquées dans cette
collaboration, une première mondiale vers la complémentarité entre les
systèmes de la gestion collective et de Creative Commons.
