Un article repris du site du Centre de ressource des espaces numériques wallons, un site sous licence Creative Commons
par Jean-Luc Raymond le 12 août 2007
Le cours sur le Droit de l’Internet est l’occasion de retenir l’essentiel du Droit appliqué à la création et à l’exploitation d’un site Internet. En visitant les onglets de l’exposé sur le Droit du Web, on note des supports pédagogiques en .pdf adaptés aux usagers d’EPN : à afficher dans l’espace ou à distribuer auprès des publics, montrant sous forme de schémas explicatifs, la problématique de questions centrales du Droit de l’Internet :
- Un exemple graphique et pratique montrant les risques juridiques autour d’une page web (lien de téléchargement),
- Une carte des juridictions applicables sur le web (nationales, européennes, internationales…) (lien de téléchargement),
- Les autorités compétentes (en France) sur le réseau, pour comprendre les acronymes (CNIL, APP, BCRI, SEFTI…) (lien de téléchargement),
- Une arborescence sous forme de questions-réponse pour vous guider dans vos recherches de droits de médias (lien de téléchargement),
- Les règles de la nétiquette en 9 pages (lien de téléchargement).