Une information reprise de du site Artesi http://www.artesi.artesi-idf.com/ de l’agence d’Ile de France pour les TIC
Tel fut le thème du point d’actualité qu’il fût demandé à Alex Türk, président de la CNIL d’introduire lors de la XXXIIIème session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie tenue à Libreville, Gabon, du 3 au 6 juillet 2007
Afin de contribuer à donner effet aux engagements pris par les chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie à Bucarest en septembre dernier, d’intensifier les travaux législatifs visant à introduire ou développer le droit fondamental à la protection des données personnelles, l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie avait inscrit le sujet à l’ordre du jour de sa XXXIIIème session.
Lors de la séance d’ouverture Omar Bongo, président de la République du Gabon, a solennellement « invité les responsables des pays francophones à traduire en actes concrets » cette préoccupation. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie, faisant référence à la nécessité de mettre en oeuvre « tous » les droits de l’Homme, a salué l’initiative prise par les autorités indépendantes chargées du droit de la protection des données personnelles de constituer un réseau d’échanges d’expérience et d’expertise. Ce réseau sera officiellement constitué, sous forme d’association, lors de la réunion de ces autorités à Montréal en septembre prochain, réunion à laquelle l’Organisation participera. (Consulter les lettres de la francophonie)
En introduction à la session d’actualité, Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, s’est attaché à définir les enjeux et à proposer deux lignes d’action. La première consiste pour la Francophonie à mettre en place un projet visant à ce que chaque pays soit doté d’une législation consacrant ce nouveau droit et instituant une autorité indépendante spécifique chargée de son application. La seconde est de faire admettre l’idée que, dans un monde où 4/5ème des pays ne reconnaissent pas encore ce droit et où la circulation données personnelles est de plus en plus importante, « tôt ou tard une convention internationale sera nécessaire ». S’interrogeant sur le devenir des sociétés qui génèrent et utilisent des technologies de plus en plus invasives pour la vie privée (biométrie, géolocalisation, RFID, vidéosurveillance), Alex Türk a dressé le parallèle entre l’impératif écologique de préserver le cadre de vie et celui de préserver le capital vie privée que chaque citoyen du monde mérite et demande (lire le texte).
Cette intervention a été complétée par deux témoignages sur les approches législatives retenues au Québec, premier pays ayant confié à une seule autorité la protection des deux droits fondamentaux, celui concernant les données personnelles et celui relatif à l’accès à l’information, et au Burkina Faso, premier pays Africain a s’être doté d’une législation sur la protection des données.
Les textes des interventions sont disponibles sur le site internet de l’APF.
