Creative Commons propose des contrats-type de mise à disposition
d’oeuvres.
Inspirées par les licences libres et le mouvement open source, ces
autorisations facilitent l’utilisation et la réutilisation d’oeuvres
(textes, photos, musique, sites web), utilisant le droit d’auteur de
manière à encourager la créativité et le partage. Les textes sont
modulables et existent sous 3 formes :
- un résumé pour les utilisateurs,
- une version intégrale destinée aux juristes,
- une version en code informatique permettant d’associer des
métadonnées à l’oeuvre afin d’identifier les droits attachés et
permettre la recherche d’oeuvres en fonction de l’étendue des
conditions d’utilisation.
Creative Commons est hébergé à l’Université de Droit de Stanford et a
été fondé en 2001 autour de Lawrence Lessig, professeur de droit et
auteur de The Future of Ideas et Code and Other Laws of Cyberspace
proposant une vision alternative de la régulation des réseaux.
- L’institution affiliée pour International Commons en France est le
CERSA.
- Melanie Dulong de Rosnay et Jean-Baptiste Soufron, tous deux
doctorants au CERSA, groupe IDL, proposent une traduction des textes
Creative Commons.
- Fondé en 1967, le CERSA (Centre d’Etudes et de
Recherches de Science Administrative) est une unité mixte de recherche
placée sous la double tutelle de l’Université Panthéon-Assas Paris II
et du Centre National de la Recherche Scientifique et a pour objet
l’étude des phénomènes administratifs, à tous les niveaux (national,
local, international...) et dans toutes leurs dimensions (juridique,
historique, sociologique...).
Outre la participation d’un ensemble d’enseignants et chercheurs
associés à l’unité, le CERSA compte 12 enseignants chercheurs, 11
chercheurs CNRS, 6 ITA CNRS, 1 IATOS Éducation nationale et 22
doctorants et post-doctorants.
Le groupe de recherche IDL (Informatique, Droit et Linguistique)
travaille sur les technologies de l’information, la gouvernance et
l’écriture du droit, et participe au développement d’interfaces
cognitives et applications associant droit et intelligence
artificielle.
CERSA
Centre d’Etudes et de Recherches de Science Administrative
Université Panthéon-Assas Paris II/CNRS
10 rue Thénard
75005 Paris
