L’Autorité rend publique l’étude qu’elle a fait réaliser par les Départements Electromagnétisme et Télécoms de l’Ecole Supérieure d’Electricité (Supélec) sur les niveaux des champs électromagnétiques produits par les réseaux radioélectriques (RLAN) fonctionnant à 2,45 GHz.
La méthodologie utilisée et les résultats obtenus sont de la seule responsabilité de Supélec et n’engagent pas l’Autorité.
Sur un plan réglementaire, aux termes de la directive 1999/5/CE dite R&TTE, il est de la responsabilité des constructeurs - puis des installateurs éventuels - d’informer les utilisateurs ou les opérateurs des conditions d’utilisation et de mise en oeuvre des matériels afin que ceux-ci respectent les exigences essentielles.
Parmi ces exigences essentielles figure notamment celle relative à la santé et à la sécurité de toute personne, et en particulier les limites fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif à l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Compte-tenu du développement important des réseaux locaux radioélectriques (RLAN) de type WiFi, l’Autorité, qui définit les conditions d’utilisation de tels équipements à travers la publication des interfaces radioélectriques réglementées correspondantes, a souhaité disposer d’informations concernant la situation pratique, notamment des hot spots, vis à vis de la réglementation relative à la protection de la santé. Ceci a rendu nécessaire une évaluation des champs électromagnétiques générés par les matériels RLAN (qui utilisent principalement la norme WiFi) afin de les situer par rapport aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques définies dans le décret de mai 2002. »...
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L’éditorial de synthèse publiée par l’Arcep
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Les différents rapports sur la problématique " fréquences et santé ", publiés en France à la demande du ministère en charge de la santé (rapport " Zmirou ", 1er rapport AFSSET (2003), 2ème rapport AFSSET (2005), rapport OPECST), insistent sur la nécessité d’étudier les effets sur la santé lors de l’introduction de toute nouvelle technologie radioélectrique.
Un développement important a été constaté ces derniers mois dans l’utilisation des réseaux locaux radioélectriques (RLAN), dans leur application première de réseau indépendant ou privatif, mais également et surtout dans leur application de raccordement, sans fil et à haut débit, avec les réseaux ouverts au public.
Sur un plan réglementaire, selon la directive 1999/5/CE dite R&TTE, il est de la responsabilité des constructeurs -puis des installateurs éventuels- d’informer les utilisateurs ou les opérateurs des conditions d’utilisation et de mise en œuvre des matériels afin que ceux-ci respectent les exigences essentielles. Parmi ces exigences essentielles figurent notamment celle relative à la santé et à la sécurité de toute personne et en particulier les limites fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif à l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
L’ARCEP, qui définit les conditions d’utilisation des équipements radioélectriques constituant les RLAN, à travers la publication des interfaces radioélectriques réglementées correspondantes, a souhaité disposer d’informations concernant la situation pratique, notamment des hot spots, vis à vis de la réglementation relative à la protection de la santé.
Ceci a rendu nécessaire une évaluation des champs électromagnétiques générés par les matériels RLAN principalement à la norme WiFi, respectant la réglementation radioélectrique des RLAN, afin de les situer par rapport aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques définies dans le décret de mai 2002.
A cette fin, l’ARCEP a fait réaliser par l’Ecole Supérieure d’Electricité (Supélec) une étude destinée à évaluer les niveaux des champs électromagnétiques produits par les réseaux radioélectriques (RLAN) fonctionnant à 2,45 GHz.
L’étude constituée de deux phases avait pour objet de dresser un état –non exhaustif- des champs électromagnétiques produits à proximité, tant par les points d’accès que par les équipements terminaux. L’étude prend en compte les puissances maximales autorisées par la réglementation radioélectrique définie dans les décisions correspondantes de l’ARCEP pour la bande de fréquences considérée.
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Dans une première phase, l’étude a porté sur des distances supérieures à la longueur de l’onde radioélectrique à 2,4 GHz (12,5 cm), pour lesquelles le respect des restrictions de base (limites de débit d’absorption spécifique, DAS) peut se vérifier par le respect de valeurs de référence à savoir des niveaux de champ électrique, plus faciles à mesurer et à simuler. Les simulations, basées sur une formule simple de propagation du champ électrique en espace libre, ont permis de simuler des environnements typiques de RLAN tels que : amphithéâtre, bibliothèque, bureaux, cafétéria, salle de cours… Les calculs de simulation ont été effectués de façon à toujours donner une valeur maximisée par rapport à ce qui serait mesuré dans un cas réel. Des mesures in situ du champ électrique sur les mêmes lieux ont permis par comparaison de valider cette marge entre les valeurs calculées et celles mesurées.
Dans une deuxième phase, l’étude a porté sur des distances inférieures à la longueur de l’onde radioélectrique à 2,4 GHz (12,5 cm) pour lesquelles le respect des restrictions de base nécessite des mesures directes du débit d’absorption spécifique (DAS). Les cas étudiés sont ceux d’utilisations spécifiques, caractérisés par une faible distance entre l’utilisateur et l’antenne, tels que celui d’un utilisateur transférant des fichiers à haut débit de son micro-ordinateur portable, posé sur une table ou sur ses genoux, vers un autre micro-ordinateur via un point d’accès distant.
Dans un souci de transparence et d’information ouverte, l’ARCEP a décidé de rendre publique cette étude. La méthodologie utilisée et les résultats obtenus sont de la seule responsabilité de Supélec et n’engagent pas l’Autorité.
Les parties intéressées sont invitées, le cas échéant à faire part de leurs commentaires à l’Autorité.
Conclusion générale :
Pour des conditions d’utilisation conformes à la réglementation radioélectrique des RLAN, les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques définies dans le décret n° 2002-775 sont respectées pour tous les cas d’utilisation de matériels RLAN mesurés ou simulés dans le cadre de l’étude.
Quelques ordres de grandeur de mesures de débit d’absorption spécifique, en deçà de la distance de 12,5 cm :
- dans des conditions d’utilisation spécifiques -matériel posé sur les genoux de l’utilisateur par exemple-, les mesures effectuées sur 8 équipements de modèles différents se sont toutes révélées inférieures à la restriction de base (DAS) du décret du 3 mai 2002 ;
- l’ensemble des résultats des mesures effectuées sont inférieurs ou égaux à 0,2 W/kg soit 10 fois moins que la limite autorisée pour la tête ou le tronc.
Quelques ordres de grandeur de mesures de niveau de champ électrique, au delà de la distance de 12,5 cm :
- dans tous les cas, mesurés ou simulés dans le cadre de l’étude, la valeur limite du décret 2002-775, 61 V/m à la fréquence 2,4 GHz, est respectée ;
- dans le pire cas simulé, à savoir pour une distance de 12,5 cm et une puissance PIRE de 100 mW, le niveau du champ est de l’ordre de 23 % de la valeur limite du décret ;
- pour une utilisation typique avec une puissance nominale PIRE de 50 mW, au delà de 20 cm, les niveaux se situent à environ 6 V/m soit 10 % de la valeur limite du décret ;
- au-delà de quelques mètres la contribution d’un équipement WiFi devient négligeable et il est très difficile de la distinguer dans le bruit ambiant ;
- la décroissance rapide entraîne qu’en utilisation normale, avec une distance de l’ordre de 1 m entre chaque antenne de portable, il n’y a pas d’effet cumulatif : seule compte l’exposition de l’utilisateur au champ généré par son propre équipement radio.
