association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel
Motion de l’Avicca
L’Assemblée générale de l’Avicca, réunie le 27 mars à Paris, a décidé de mettre en
garde l’opérateur Noos/Numéricâble/Est Vidéocom sur de nombreux points :
- il faut revenir à un respect des usagers du câble. Si les différentes fusions
opérées expliquent une partie des problèmes, les compétences et moyens
des services clients doivent être renforcés ; l’Avicca prend acte des mesures
annoncées par Noos - Numéricable, et observera si les résultats sont effectifs.
En attendant, l’Avicca appelle toutes les collectivités câblées, interpellées par
leurs habitants, à orienter les plaintes en copie à la DGCCRF ;
- la maintenance des réseaux doit également être renforcée pour préserver les
investissements et assurer la qualité de service nécessaire ; l’Avicca appelle
toutes les collectivités câblées à signaler à l’ARCEP les pannes importantes
des réseaux ; - il est nécessaire de remettre en place de vrais interlocuteurs pour le dialogue
avec les collectivités ; les engagements contractuels pris avec les
collectivités et les obligations liées à l’occupation du domaine public doivent
être respectés ; si les procédures négociées n’aboutissent pas, l’Avicca
appelle les collectivités concernées à saisir les juridictions compétentes ; - la diffusion en numérique des chaînes locales de service public qui n’en
bénéficient pas encore est une obligation légale ; si elle est encore repoussée,
l’Avicca appelle les éditeurs des chaînes concernées à saisir le Conseil
supérieur de l’audiovisuel en procédure d’arbitrage ; - la mise en conformité des contrats passés avec les collectivités doit respecter
le cadre juridique français et européen, notamment pour les délégations de
service public ; l’Avicca rappellera ce principe dans le cadre du rapport que
doit établir l’ARCEP suite à la loi sur la télévision du futur.
La technologie du câble, et l’ouverture de son infrastructure de génie civil, sont des
atouts considérables pour le passage au très haut débit. Cela ne doit pas être gâché
par une vision à court terme, qui taillerait sans discernement dans les charges, en
vue de rentabiliser une opération financière, au risque de saper la crédibilité
économique et commerciale de ce secteur.
