Les logiciels libres dans les programmes des candidats à la présidence

Après avoir participé activement aux efforts d’information et de lutte
contre la loi DADVSI, dans le cadre de l’initiative EUCD.INFO, l’APRIL
prolonge son action en 2007 via l’initiative Candidats.fr :

http://www.candidats.fr

d’après un mél de Frederic Couchet

Les logiciels libres dans les programmes des candidats à la présidence

Brevetabilité, mesures techniques de protection, interopérabilité,
vente liée, « informatique de confiance »... autant de sujets sur
lesquels un grand nombre de développeurs et d’utilisateurs de
logiciels libres, et plus largement de citoyens, souhaiteraient sans
doute connaître les positions des candidats à la présidentielle dans
un premier temps, et les candidats aux législatives dans un second
temps

Des choix cruciaux conditionnant en partie l’avenir du logiciel libre
vont en effet devoir être faits par les pouvoirs publics dans les
prochaines années :

  • à l’international et en Europe tout d’abord, quelle position la
    France va-t-elle défendre lors des prochains débats autour du brevet
    communautaire ? Comment sortir du casse-tête de la protection juridique
    des mesures techniques de protection des oeuvres protégées ? Faut-il
    s’allier au Brésil et à l’Inde quand ils demandent une réorientation de
    l’action de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ? Et
    comment agir en Europe pour favoriser le développement de
    l’interopérabilité ?
  • et sur le plan national, faut-il réviser rapidement la loi DADVSI,
    sans attendre l’aboutissement d’éventuelles renégociations au niveau
    européen et international ? Comment faire cesser la vente liée avérée et
    les violations répétées du code de la consommation, qui nuisent à la
    démocratisation de l’informatique libre ? Faut-il par ailleurs imposer
    aux administrations françaises d’utiliser des standards ouverts et des
    logiciels libres dès que possible ? Et quelle place pour le Logiciel
    Libre dans les écoles de la République ?

Pour que chacun puisse s’exprimer et faire son choix en conscience,
l’APRIL a communiqué ce jour aux candidats à l’élection présidentielle
une synthèse-questionnaire et une liste de propositions concrètes.
L’objectif est de permettre aux candidats de développer leur vision et
de s’engager sur des thèmes en débat dans la communauté. Leurs réponses
et engagements éventuels seront mis en ligne au fur et à mesure de leur
réception. Fin février, une démarche similaire sera lancée pour les
législatives.

Le questionnaire destiné aux candidats à la présidentielle a été
notamment rédigé en collaboration avec la FFII France (partie
Brevetabilité) et l’initiative Racketiciel (partie Vente liée). thèmes
en débat dans la communauté. Un forum animé par les membres de
l’association Framasoft doit permettre à tous d’échanger sur les
positions des uns et des autres. L’APRIL continuera à travailler en
coopération avec d’autres structures pour l’élaboration des futurs
documents destinés aux candidats.

Le siteCandidats.fr se veut un outil mis à la disposition de la
communauté française du Logiciel Libre pour faire prendre conscience
aux responsables politiques du nombre d’utilisateurs français de
logiciels libres et de l’importance qu’ils attachent à l’avenir du
Logiciel Libre.

Ainsi les utilisateurs de logiciels libres,
particuliers et organisations, sont donc invités à signer une
déclaration d’utilisation demandant à ce que les droits des
développeurs et des utilisateurs de logiciels libres soient pris en
compte par le législateur, et que les pouvoirs publics encouragent
l’utilisation, la production, et la diffusion de logiciels libres :

Je déclare utiliser des logiciels libres et souhaiter qu’à l’avenir :

  • 1. les droits des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres soient pris en compte par le législateur
  • 2. l’utilisation, la production et la diffusion de logiciels libres soient encouragées par les pouvoirs publics

http://www.candidats.fr/signer

Le site a également pour objectif de permettre à chacun d’avoir les
élements de compréhension et de débat sur des problématiques parfois
complexes et techniques, puis de faire son choix en conscience. C’est
la raison pour laquelle le site propose des argumentaires, un
questionnaire à destination des candidats et des propositions
concrètes. Le questionnaire vise à obtenir des candidats qu’ils
définissent leur vision du logiciel libre, qu’ils prennent clairement
position sur différentes propositions concrètes. Candidats.fr offre
l’opportunité aux présidentiables de sortir de la simple posture de
soutien au logiciel libre qui n’engage en rien :

http://www.candidats.fr/index.php/2...

A l’occasion du salon « Solutions Linux 2007 » au CNIT l’APRIL avait
organisé le mardi 30 janvier une table ronde avec des représentants
des candidats PS, PCF, Verts, UMP et UDF (la représentante de l’UDF
s’est désistée au dernier moment). Tous ont affirmé que les candidats
de leur parti allait répondre au questionnaire. François Bayrou lui a
reçu le questionnaire en mains propres lors de sa visite du salon le
lendemain.

Des bannières sont à disposition pour mettre sur vos sites web afin de
propager l’initiative et la déclaration d’utilisation de logiciels
libres.

Depuis le lancement du site il y a déjà eu plus de 2 700 signatures
individuelles et près de 70 signatures de collectifs.

À propos de l’APRIL

Pionnière du logiciel libre en France, l’Association pour la Promotion
et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) est depuis 1996 un acteur
majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des
standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des
institutions dans l’espace francophone. Elle veille aussi, dans l’ère
numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation
exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés.

L’APRIL est le partenaire privilégié pour la promotion et la défense du
logiciel libre.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web http://www.april.org/, nous contacter par courriel
à l’adresse contact@april.org ou par téléphone au 01 46 49 25 15.

  • Contacts :
  • Benoît Sibaud, président, bsibaud@april.org
  • Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org
  • Christophe Espern, chargé des relations institutionnelles,
    cespern@april.org

avec le soutien de l’élu en charge de la citoyenneté et les nouvelles technologies à la ville de Brest pour un appel qui va dans le sens de l’implication de nombreux acteurs des projets brestois dans l’utilisation des logiciels libres (CD bureau libre free eos, médiablog, photothèque, wiki-brest, journaux de quartiers ..)

Michel Briand

Posté le 4 février 2007 par Michel Briand, Monique Montanari

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