Une information reprise du site de l’UFC Que Choisir
L’UFC-Que Choisir assigne les sociétés Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et Darty Les Halles pour vente liée illicite.
Lorsqu’un consommateur souhaite acquérir un ordinateur auprès d’un constructeur ou d’un distributeur, celui-ci est systématiquement vendu avec des logiciels, au minimum un système d’exploitation et très souvent des logiciels d’application (jeux, suites bureautiques, encyclopédies...).
Il est impossible pour le consommateur d’acheter un ordinateur "nu" et de choisir ensuite librement les logiciels qu’il souhaite installer sur son matériel.
Pourtant le consommateur peut être titulaire de licences logicielles et vouloir acheter un ordinateur nu, ou tout simplement vouloir changer d’environnement logiciel. Il a donc légalement le droit de refuser l’achat concomitant des logiciels inutiles.
Cette pratique de vente liée existe depuis plusieurs années mais n’est plus du tout justifiée au regard de l’élévation du niveau général des connaissances informatiques. De plus en plus de consommateurs sont ainsi en mesure de pouvoir librement choisir leur environnement logiciel.
Cette analyse est d’ailleurs partagée par les pouvoirs publics au travers de deux réponses ministérielles de Monsieur Christian Jacob, Ministre en charge de la consommation, des 22 février et 8 mars 2005.
Au-delà de la question de principe, l’enjeu économique est non négligeable puisque les logiciels peuvent représenter de 10 à 20 % du prix d’un ordinateur aujourd’hui.
L’UFC-Que Choisir demande aux constructeurs et distributeurs au moment de l’achat :
- de permettre aux consommateurs qui le souhaitent de pouvoir acheter un ordinateur « nu » sans aucun logiciel d’exploitation et/ ou d’application pré installé,
- de permettre aux consommateurs de faire le choix des logiciels qu’ils souhaitent installer en les achetant séparément ou en activant ou non les logiciels pré installés via la remise ou non par le vendeur de leur clé d’activation.L’UFC-Que Choisir part en guerre contre les logiciels préinstallés dans les PC
L’association assigne en justice Auchan, Darty et HP pour vente liée d’ordinateurs et de logiciels. Elle réclame la possibilité d’opter aussi pour un PC « vide », donc moins coûteux.
Julie de Meslon , 01net., le 14/12/2006 à 19h58
Chose promise en juin, chose due en décembre : l’UFC-Que Choisir se lance juridiquement à l’assaut de la vente d’ordinateurs prééquipés en logiciels. Cette pratique est systématique dans la grande distribution, où il est impossible d’acheter un PC dépourvu de système d’exploitation (OS), Windows en l’occurrence, et d’autres programmes.
Réclamant le libre choix des consommateurs à pouvoir s’équiper s’ils le veulent d’une machine « nue », l’UFC-Que Choisir assigne en justice un constructeur, HP, et deux distributeurs, le magasin Auchan de Bagnolet (93) et le Darty des Halles (à Paris), pour vente liée.
Cette pratique est théoriquement illégale en France, mais des dérogations existent dans certains domaines, « si c’est dans l’intérêt des consommateurs », précise Sandra Woëhling, juriste à l’UFC-Que Choisir. C’est le cas pour la vente d’ordinateurs : la jurisprudence estime depuis des années que la préinstallation de logiciels leur facilite la vie.
Mais selon l’UFC, les choses ont changé : « Elle n’est plus du tout justifiée au regard de l’élévation du niveau général des connaissances en informatique. De plus en plus de consommateurs sont ainsi en mesure de pouvoir librement choisir leur environnement logiciel. » L’association rappelle également que l’ancien ministre en charge de la consommation, Christian Jacob, avait lui-même mis en doute cette tolérance juridique l’an passé.
Avoir le choix entre un PC prêt à l’emploi ou une machine libre de recevoir n’importe quel OS est aussi une question de coût pour l’UFC. Selon ses calculs, basés par exemple sur le prix de la version OEM du Windows XP familial, les logiciels préinstallés pourraient représenter de 10 à 20 % du prix total d’un PC.
Un argument qui ne tient pas selon HP. « Au contraire, cela risque de coûter plus cher de mettre en place de nouvelles chaînes de fabrication, non standardisées... », explique Alain Spitzmuller, directeur des affaires juridiques de HP France. Le constructeur pointe d’autres problèmes qu’engendrerait une diversification des configurations : « Avec des PC équipés des propres programmes de l’utilisateur, il y aurait des problèmes de garantie et de maintenance. Le piratage risquerait aussi de s’accentuer. »
Faire évoluer la jurisprudence
Mais HP est surtout persuadé que des PC vides ou équipés d’autres OS n’auraient aucun succès auprès des particuliers. « La quasi-totalité des gens veulent faire fonctionner leur ordinateur, dès qu’ils l’ont acheté. Avec Windows XP, nos PC n’ont pas d’équivalent en simplicité et en fonctions. »
Par cette action, l’UFC-Que Choisir espère, comme toujours, animer le débat et faire évoluer la jurisprudence. L’idée fait pourtant déjà son chemin dans les tribunaux de proximité, où des verdicts ont déjà été rendus en faveur de consommateurs dans des affaires de vente liée informatique.
Les acheteurs sont théoriquement en droit de réclamer le remboursement des logiciels qu’ils n’utilisent pas sur un PC neuf, comme le précise le contrat de licence de l’utilisateur final des logiciels. En pratique, c’est un parcours du combattant. « D’autant que le constructeur demandera un retour complet de l’ordinateur, pour un remboursement global », souligne Sandra Woëhling.
D’autres associations s’intéressent à ce dossier, comme le groupe de travail Détaxe (une structure proche des défenseurs du logiciel libre), mais aussi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Après une table ronde avec des représentants de consommateurs en novembre, la DGCCRF vient de réunir des fabricants, dont HP.
Pour le constructeur, cette agitation n’a pas vraiment de sens. « Il n’y a pas de marché pour les autres OS pour le grand public : nous avons testé la commercialisation de 900 PC sous Linux avec un grand distributeur cet été, 12 ont été vendus depuis six mois... »
