D’après un mél de l’Adullact
Sur la base de la procédure d’homologation définie par l’arrêté du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 26 octobre 2005, le tiers de télétransmission S²LOW - ADULLACT a été officiellement déclaré conforme au cahier des charges du MIAT pour la transmission du flux ACTES (transmission des actes administratifs au contrôle de légalité) le 4 décembre 2006.
Multi-protocoles, la plate-forme S²LOW est conçue nativement pour supporter, dès parution du cahier des charges du MINEFI / DGCT, le flux HELIOS (PES) et à terme les autres flux (Etat-Civil, Urbanisme, etc.).
S²LOW peut être également couplé avec le parapheur électronique de l’ADULLACT, lequel s’appuie sur un socle de Gestion Electronique de Documents (Alfresco) et permet de dématérialiser les procédures de gestion internes des collectivités : il assure le suivi, la validation, la signature électronique et l’archivage des documents variés, et particulièrement des documents devant faire l’objet d’une télétransmission au contrôle de légalité (arrêtés, décisions, etc.).
Conformément aux idées fondatrices de l’ADULLACT, S²LOW ainsi que le parapheur électronique sont publiés sous licence libre (CeCILL v.2).
La société coopérative ADULLACT Projet organisera la diffusion de la plate-forme S²LOW par la création d’un réseau de distributeurs labélisés assurant l’intégration de S²LOW à leurs offres de produits et de services (mise en œuvre, hébergement, assistance, etc.).
Adresse permanente du communiqué :
http://www.adullact.org/documents/communique_homologation_s2low.pdf
Site S²LOW :
http://www.s2low.org
Matthieu PIAUMIER
ADULLACT
