d’après la lettre d’information de Legalbiznext.com, qui co-organise la conférence
Mardi 5 décembre 2006 - 75008 Paris - 8h30 / 11h30
Organisée par KrollOnTrack, Kroll et Legiteam.
Comment donner aux preuves recueillies les meilleures chances d’être recevables devant un tribunal ?
Récupérer des données effacées volontairement, rechercher l’adresse IP d’un « corbeau », montrer que des fichiers ont été téléchargés par tel utilisateur, que des sites au contenu illicite ont été visités, qu’un virus a été créé sur un poste, qu’un employé est en contact avec un concurrent, qu’un contrat a été antidaté, et tant d’autres exemples.
Les entreprises sont de plus en plus confrontées à des problématiques de fourniture de preuves, d’information, de traces ou de logs et il convient de respecter la loi et de donner aux preuves recueillies les meilleures chances d’être recevables devant un tribunal.
Dans cet environnement technique et juridique très complexe, à quels risques sont exposées les entreprises ?
Qu’est-ce qu’une preuve licite et illicite ? Quelle démarche préventive mettre en place ? Quelles sont les précautions et les mesures d’urgence à prendre lorsque la nécessité survient ?
Conférence gratuite, sur inscription uniquement
PROGRAMME DETAILLE :
8h30 - 11h30
- Perquisitions pénales, l’article 145 du NCPC et l’article 332 du CPI, aspects techniques et juridiques des perquisitions informatiques, Joël Ferry, Gendarmerie Nationale, Officier de Liaison au Ministère de la Justice.
- Crimes informatiques : peines encourues. Christian Curtil, Avocat, Cabinet Bird & Bird.
- Preuve licite et illicite, Franklin Brousse, Avocat, Cabinet Bird & Bird.
- Cas concrets d’interventions privées en France, Hervé Zany, Managing Director, Kroll
- Préservation des preuves et mesures d’urgence , Marc Daniel, Expert auprès de la Cour d’Appel de Paris
- Procédures anglo-saxonnes d’Electronic Discovery, Emmanuel Laurentin, Juriste, Kroll OnTrack
- Questions - réponses.
75008 Paris
