Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
Après avoir effectué de nombreux déplacements à l’étranger pour étudier les dispositifs mis en place en Europe, le ministère de l’Intérieur a élaboré un nouveau projet de loi, intitulé « projet de loi relatif à la protection de l’identité », qui a été arbitré par Matignon en septembre et actuellement examiné par la CNIL. Le ministère espère pouvoir l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat en février prochain. A défaut, certaines dispositions – également nécessaires pour la mise aux normes européennes du passeport, lesquelles exigent l’intégration de données biométriques au plus tard fin juin 2009 – pourraient être prise par décret en Conseil d’État.
Deux grands objectifs
La rénovation des titres d’identité répond à deux grands objectifs a rappelé M. Sauzey :
- Lutter contre la fraude et mieux garantir l’identité en établissant un lien exclusif entre le titre et son porteur (les données biométriques). Dans cette optique, les demandeurs de titre n’auront plus à produire de justificatif d’état civil. Ces éléments d’identification seront récupérés directement par échange de données informatiques entre la mairie de dépôt de demande et la mairie de naissance.
- Faciliter la vie des citoyens en simplifiant la procédure de renouvellement et en offrant la possibilité de s’authentifier en ligne et de signer électroniquement des documents.
Les quatre nouveautés de la version ines « 2.0 »
Le nouveau projet comporte 4 différences importantes par rapport à sa version antérieure :
- l’obtention d’une CNIE, tout comme sa version actuelle, restera facultative (cétait déjà le cas du projet précédent) ;
- les fonctions d’authentification en ligne et de signature électronique seront facultatives et ouvertes à tous les types de services (son usage ne sera pas limité à la sphère publique, comme initialement envisagé) ;
- la protection des données personnelles a été renforcée. Il a ainsi été en opté pour une puce comportant une partie lisible sans contact (à un cm) pour le contrôle d’identité et une partie lisible uniquement avec contact pour son volet services. Toutes les données seront par ailleurs cryptées et l’accès aux fichiers nationaux extrêmement réglementé ;
- pour aboutir à une « proximité raisonnable », l’obtention de titre pourra s’effectuer dans 2 000 points de contact et non 1 000, comme initialement envisagé. Une station mobile sera également disponible dans chaque département.
Les grandes villes premières concernées
L’objectif du ministère, qui a souligné que les grandes villes étaient les premières concernées, est d’avoir un ratio d’une station pour 30 000 habitants.
La répartition des stations sera placée sous la responsabilité de chaque préfet de département, en accord avec les collectivités locales. Les mairies auront pour mission de collecter les données (état civil, empreinte), de prendre la photo et de remettre le titre au porteur. Lors de cette dernière étape, le porteur pourra opter ou non pour l’activation des fonctions d’authentification électroniques.
Le ministère a assuré que l’ensemble des charges seraient compensées aux collectivités : acquisition du matériel, formation et maintenance via une dotation spécifique. La mise en place de ce niveau dispositif doit faire l’objet d’une charte nationale qui est en cours d’élaboration.
