Un article qui vient d’être publié dans le dernier numéro de la Revue
Lamy Droit de l’Immatériel.
Référence originale : F.Macrez et R. Rivière, "Les logiciels libres, l’administration et les marchés publics - Des principes juridique à la pratique (et inversement)", RLDI 2006/16, n°485.
Résumé :
Les logiciels libres connaissent un succès indéniable auprès
des administrations, ce qui participe à la propagation de la pratique
contractuelle des contrats de licence qui y est associée.
Si la validité
juridique de ces licences peut paraître incertaine, il semble que
l’affirmation explicite de leur plein effet par l’administration
française accrédite la thèse de la reconnaissance d’une pratique contra
legem disposant d’une valeur normative particulière.
Les antinomies
entre les dispositions juridiques habituelles des marchés publics et les
licences copyleft impliquent nécessairement des adaptations de la part
de chacun de ces cadres contractuels.
