Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
Commentant les exemples estonien et suisse, la Cnil note des points communs entre ces deux expériences phares de vote par internet.
Ce sont en effet de petits pays où les populations jouissent d’un taux d’équipement informatique important (taux de pénétration d’internet de l’ordre de 40% en Suisse et de 43% en Estonie).
Le vote à distance y a par ailleurs été utilisé pour des élections politiques "mineures", à savoir les municipales en Estonie
et des référendums en Suisse, ces expériences conditionnant son utilisation pour les élections politiques générales. L’Estonie est en définitive le seul pays a avoir utilisé en vraie grandeur le vote par internet, la Cnil note du reste "un succès d’estime" pour cette première, puisque moins de 1% des inscrits ont opté pour ce mode d’expression.
La Commission note en revanche que la plupart des grands pays ayant fait des annonces en matière de vote par internet ont mis un terme à leur projet. Ainsi, aux Etats-Unis, le projet SERVE (Secure electronic registration and voting experiment), qui visait à permettre aux expatriés américains de voter par internet, a été abandonné à la suite d’un rapport du Pentagone. Celui-ci estimait que le système présentait de "nombreuses failles de sécurité l’exposant à une grande variété d’attaques bien connues", et qu’il n’était pas en mesure de "garantir la légitimité des votes".
En Grande Bretagne, pays qui a testé divers systèmes de vote à distance (téléphone, SMS, internet), le déploiement de ces solutions - jugées coûteuses et peu probantes en termes de réduction de l’abstention - a lui aussi été abandonné.
Même scénario observé en Espagne à la suite d’un test réalisé en février 2005. En définitive, outre la Suisse et l’Estonie, seule la Corée du Sud - à laquelle on peut ajouter la France pour les Français de l’étranger - ont encore des projets en matière de vote à distance.
La Cnil estime que ces désengagements sont temporaires et essentiellement liés à l’immaturité des technologies. La Cnil rappelle cependant que le vote à distance soulève toujours la question de l’absence de l’isoloir, le récent exemple italien venant démontrer la fragilité d’un processus électoral qui ne reposerait que sur un vote à distance. Voila un tableau qui aura de quoi « refroidir » les députés à qui François Vannson vient de soumettre une proposition de loi
pour développer le vote par internet.
